haie mitoyenne ancienne qui ne respecte pas les règles

Question

Bonjour,

Nous avons acquis un terrain pour y construire notre maison, comprenant une haie dans le fond.
[1]
C'est une haie d'essences sauvages (houx ronces buissons qui piquent etc...) plantée il y a plus de 30 ans séparant le terrain de notre voisin et un champs (qui est devenu par la suite constructible , c'est chez nous). Cette haie a été planté chez nous mais à moins de 50cm.

Cette haie me dérange beaucoup car nous allons avoir un chien, du coup je souhaiterai clôturer cette partie et assainir la haie en retirant les ronces qui sont vraiment trop envahissantes et dangereuses. 
Conscient d'avoir la chance d'avoir une haie déjà existante qui nous protège du vis à vis, je souhaiterai donc tailler au plus court, retirer les ronces et certains pieds pourris et trop gênants, mettre le grillage chez nous et laisser repousser.

Le voisin peut il invoquer le droit à la jouissance de cette haie ? A qui appartient-elle ? ai-je les plein droit sur cette haie ? suis-je dans mon droit de retirer ces pieds? Comment sont appliqué les règles sur une haie de plus de 30 ans ?

[2]
Pour la suite de ce problème. Il y avais un trou dans cette haie d'environ 3-4m.
Durant la construction de notre maison, nous nous sommes aperçus qu'il avait planté de la charmille dans alignement de cette haie (donc il y a de très forte chance que ce soit chez nous) 
Ce sont donc des pieds qui ne respectent pas les règles de distance et il ne m'a pas concerté pour les planter. 
Comment puis-je lui imposer de les retirer et les mettre de son coté ? Ces personnes ont l'air invasifs.

La maison n'est pas terminée, donc je tolère, mais elles se permettent encore de traverser à pied cette charmille et passer par notre terrain pour se balader.
Autre information, le bornage a été fait par l'entreprise qui gère ce point, et la notaire nous a dit que ces voisins n'avaient pas signé le procès verbal de bornage.

Pouvez vous m'aider à comprendre davantage cette situation ?
Merci beaucoup

kasom · Answer

bonjour

et la notaire nous a dit que ces voisins n'avaient pas signé le procès verbal de bornage.

C'est très ennuyeux, la notaire aurait du vous expliquer les dangers / inconvénients d'acheter ce terrain malgré tout , car un terrain constructible doit obligatoirement être borné pour être vendu 

il y a un défaut de conseil à ce niveau là 

le seul moyen de faire respecter vos droits : demander un bornage judiciaire , car tant que vous n'avez pas de certitudes, si votre haie est mitoyenne vous pouvez seulement l'élaguer, si elle est chez vous vous pouvez carrément l'enlever et clôturer comme bon vous semble

floki1 · Answer

Merci Kasom pour cette réponse rapide.
En faite, le terrain est bien borné car car les 2 bornes qui délimitent le terrain au fond, servent également à d'autres voisins.
Il est écrit : " la superficie arpentée du lot.......ne peut être juridiquement garantie car la limite ****,**** a fait l'objet d'un procès-verbal de carence"

Un bornage judiciaire est-il différent d'un bornage fait par une société experte ?

floki1 · Answer

En l'attente de ce dernier, qu'en est-il des pieds de cette haie située entre la limite et 50cm ?
Y'a-t-il un vide juridique ou cette haie appartient malheureusement aussi au voisin malgré le fait qu'il ai pas signé le bornage effectué ?

floki1 · Answer

Pardonnez moi si je me suis mal exprimé.
Il y a bien un bordage de réalisé, mais qui n'a pas été signé par cette personne, les bornes ont bien été mise grâce aux autres voisins.

La haie est planté chez nous mais à moins de 50cm de la limite. (trait vert foncé).
Peut-il nous dire qu'elle est mitoyenne ?
Il a tout de même planté un prolongement de cette haie chez nous sans nous concerter.

Haie mitoyenne ancienne qui ne respecte pas les règles

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