Mise à disposition à titre gratuit à un tiers quelle fiscalité ?
Bonjour,
je souhaite mettre à disposition à titre gratuit à un tiers un bien m'appartenant.
Quelle est la fiscalité, l'administration fiscale peut elle considérer que c'est un avantage, les locataires doiven t ils déclarer quelque chose pour leur IR et de mon côté dois je déclarer un revenu foncier non perçu.
Avec mes remerciements.
je souhaite mettre à disposition à titre gratuit à un tiers un bien m'appartenant.
Quelle est la fiscalité, l'administration fiscale peut elle considérer que c'est un avantage, les locataires doiven t ils déclarer quelque chose pour leur IR et de mon côté dois je déclarer un revenu foncier non perçu.
Avec mes remerciements.
3 réponses
-
ContributeurBonjour,
c'est votre droit de laisser gratuitement un bien à la disposition mais vous ne pourrez bien-sûr pas déclarer des loyers puisque non perçus, ni déduire quoique ce soit au niveau des revenus fonciers.
Vos amis seront redevables de la TH 2017, s'ils sont dans le bien au 01 01 2017 mais ils n'ont pas à déclarer cet avantage.
-
-
-
-
-
@doris33merci pour toutes ces précisions.
bonne soirée
-
-
Faite quand même gaffe à pouvoir récupérer votre bien un jour
-
ContributeurBonjour
Ca ne pourrait être considéré c omme avantage en nature pour l'occupant que si celui ci est votre salarié.
Vous devriez faire un bail à titre gratuit car comme dit poisson92100, gare aux difficultés pour récupérer le bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...