Mise à disposition à titre gratuit à un tiers quelle fiscalité ?
florinette
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31 oct. 2016 à 17:27
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 3 nov. 2016 à 10:43
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doris33
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31 oct. 2016 à 17:29
31 oct. 2016 à 17:29
Bonjour,
c'est votre droit de laisser gratuitement un bien à la disposition mais vous ne pourrez bien-sûr pas déclarer des loyers puisque non perçus, ni déduire quoique ce soit au niveau des revenus fonciers.
Vos amis seront redevables de la TH 2017, s'ils sont dans le bien au 01 01 2017 mais ils n'ont pas à déclarer cet avantage.
c'est votre droit de laisser gratuitement un bien à la disposition mais vous ne pourrez bien-sûr pas déclarer des loyers puisque non perçus, ni déduire quoique ce soit au niveau des revenus fonciers.
Vos amis seront redevables de la TH 2017, s'ils sont dans le bien au 01 01 2017 mais ils n'ont pas à déclarer cet avantage.
31 oct. 2016 à 17:35
N'existe il pas un article du CGI qui précise la non fiscalité en cas de mise a disposition à titre gratuit
31 oct. 2016 à 17:37
Je n'ai pas de réponse à votre question, hélas.
31 oct. 2016 à 17:53
31 oct. 2016 à 17:55
31 oct. 2016 à 17:59
bonne soirée