Mise à disposition à titre gratuit à un tiers quelle fiscalité ?
florinette
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite mettre à disposition à titre gratuit à un tiers un bien m'appartenant.
Quelle est la fiscalité, l'administration fiscale peut elle considérer que c'est un avantage, les locataires doiven t ils déclarer quelque chose pour leur IR et de mon côté dois je déclarer un revenu foncier non perçu.
Avec mes remerciements.
je souhaite mettre à disposition à titre gratuit à un tiers un bien m'appartenant.
Quelle est la fiscalité, l'administration fiscale peut elle considérer que c'est un avantage, les locataires doiven t ils déclarer quelque chose pour leur IR et de mon côté dois je déclarer un revenu foncier non perçu.
Avec mes remerciements.
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3 réponses
Bonjour,
c'est votre droit de laisser gratuitement un bien à la disposition mais vous ne pourrez bien-sûr pas déclarer des loyers puisque non perçus, ni déduire quoique ce soit au niveau des revenus fonciers.
Vos amis seront redevables de la TH 2017, s'ils sont dans le bien au 01 01 2017 mais ils n'ont pas à déclarer cet avantage.
c'est votre droit de laisser gratuitement un bien à la disposition mais vous ne pourrez bien-sûr pas déclarer des loyers puisque non perçus, ni déduire quoique ce soit au niveau des revenus fonciers.
Vos amis seront redevables de la TH 2017, s'ils sont dans le bien au 01 01 2017 mais ils n'ont pas à déclarer cet avantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'existe il pas un article du CGI qui précise la non fiscalité en cas de mise a disposition à titre gratuit
Je n'ai pas de réponse à votre question, hélas.
bonne soirée