Construction maison bordure chemin rural
Arnaud
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons faire construire notre maison et notre accès se fera par un chemin rural qui ne sert qu'aux promeneurs et tracteurs pour accès aux vignes.
Le SDEEG nous a fait modifier sur le PC la distance de la maison (5 mètres contre 3 prévus initialement) et implanter une aire d'entrée (parking de midi) pour stockage des containers à poubelle (portail à 5 m du chemin rural).
Pouvez-vous me dire si l'article "V.I accès et voirie" s'applique aux chemins ruraux ? Car cette fameuse aire de stationnement de nous arrange pas du tout. Surtout que cet article mentionne "les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gène pour la circulation publique, en particulier, ils seront munis d'un sas d'entrée avec un portail en recul de 5m par rapport à l'alignement de la voie publique." Hors le chemin rural n'est pas utilisé par les voitures au quotidien et surtout que le service d'enlèvement des déchets risques de nous demander de mettre nos poubelles sur la rue principale à 80 mètres car ils ne viendront jamais en camion jusqu'à notre entrée.
Merci.
Nous allons faire construire notre maison et notre accès se fera par un chemin rural qui ne sert qu'aux promeneurs et tracteurs pour accès aux vignes.
Le SDEEG nous a fait modifier sur le PC la distance de la maison (5 mètres contre 3 prévus initialement) et implanter une aire d'entrée (parking de midi) pour stockage des containers à poubelle (portail à 5 m du chemin rural).
Pouvez-vous me dire si l'article "V.I accès et voirie" s'applique aux chemins ruraux ? Car cette fameuse aire de stationnement de nous arrange pas du tout. Surtout que cet article mentionne "les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gène pour la circulation publique, en particulier, ils seront munis d'un sas d'entrée avec un portail en recul de 5m par rapport à l'alignement de la voie publique." Hors le chemin rural n'est pas utilisé par les voitures au quotidien et surtout que le service d'enlèvement des déchets risques de nous demander de mettre nos poubelles sur la rue principale à 80 mètres car ils ne viendront jamais en camion jusqu'à notre entrée.
Merci.
A voir également:
- Mettre un portail sur un chemin rural
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Peut-on fermer un chemin rural - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Voisinage
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir,
Avez-vous pensé que :
- les terrains situés plus loin peuvent devenir constructibles et qu'il faudra bien les desservir
- qu'un cultivateur ne passe pas avec une moissonneuse dans un chemin de 3 m de large
Avez-vous pensé que :
- les terrains situés plus loin peuvent devenir constructibles et qu'il faudra bien les desservir
- qu'un cultivateur ne passe pas avec une moissonneuse dans un chemin de 3 m de large
Bonsoir,
Nous avons bien pensé à ces éléments mais je ne vois pas le rapport avec notre soucis. Le chemin existe déjà donc les moissonneuses passent sans soucis sachant que le terrain est déjà clôturé donc pourquoi 5m de recul du portail ?
Nous ne gênerons pas le passage sur ce chemin car nous stationnerons nos 2 voitures sur notre terrain (indiqué sur le PC car obligatoire d'avoir 2 stationnements sur la parcelle) et nos containers à poubelles seront à emmener sur la route principale à 80m.
Nous avons bien pensé à ces éléments mais je ne vois pas le rapport avec notre soucis. Le chemin existe déjà donc les moissonneuses passent sans soucis sachant que le terrain est déjà clôturé donc pourquoi 5m de recul du portail ?
Nous ne gênerons pas le passage sur ce chemin car nous stationnerons nos 2 voitures sur notre terrain (indiqué sur le PC car obligatoire d'avoir 2 stationnements sur la parcelle) et nos containers à poubelles seront à emmener sur la route principale à 80m.
Bonjour
Le SDEEG (étonnant qu'une structure privée instruise des autorisations du droit des sols) applique la règle du PLU
Le SDEEG (étonnant qu'une structure privée instruise des autorisations du droit des sols) applique la règle du PLU
La législation juridique et financière évolue en permanence...