Construction maison bordure chemin rural

Arnaud - Modifié par Arnaud le 29/10/2016 à 13:50
dany311 Messages postés 20469 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 - 2 nov. 2016 à 14:16
Bonjour,

Nous allons faire construire notre maison et notre accès se fera par un chemin rural qui ne sert qu'aux promeneurs et tracteurs pour accès aux vignes.

Le SDEEG nous a fait modifier sur le PC la distance de la maison (5 mètres contre 3 prévus initialement) et implanter une aire d'entrée (parking de midi) pour stockage des containers à poubelle (portail à 5 m du chemin rural).

Pouvez-vous me dire si l'article "V.I accès et voirie" s'applique aux chemins ruraux ? Car cette fameuse aire de stationnement de nous arrange pas du tout. Surtout que cet article mentionne "les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à créer la moindre gène pour la circulation publique, en particulier, ils seront munis d'un sas d'entrée avec un portail en recul de 5m par rapport à l'alignement de la voie publique." Hors le chemin rural n'est pas utilisé par les voitures au quotidien et surtout que le service d'enlèvement des déchets risques de nous demander de mettre nos poubelles sur la rue principale à 80 mètres car ils ne viendront jamais en camion jusqu'à notre entrée.

Merci.

4 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
29 oct. 2016 à 18:14
Bonsoir,

Avez-vous pensé que :
- les terrains situés plus loin peuvent devenir constructibles et qu'il faudra bien les desservir
- qu'un cultivateur ne passe pas avec une moissonneuse dans un chemin de 3 m de large
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