Construction d'un local d'activités dans une zone résidentielle
isab71
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 oct. 2016 à 04:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 oct. 2016 à 04:57
A voir également:
- Construction d'un local d'activités dans une zone résidentielle
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Zone na - Forum Immobilier
- Obligation isolation local commercial - Forum Louer un logement
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Josh Randall
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29 oct. 2016 à 04:57
29 oct. 2016 à 04:57
Bonjour
Faut-il comprendre que le permis de construire a déjà été accordé ?
Celles définies par le code de l'urbanisme et par le code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'instruction du permis de construire.
Faut-il comprendre que le permis de construire a déjà été accordé ?
Quelles sont les règles en la matière ?
Celles définies par le code de l'urbanisme et par le code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'instruction du permis de construire.