Création d un parking sur terrain non constructible
Micheldu29
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Josh Randall Messages postés 26320 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 27 oct. 2016 à 10:08
Josh Randall Messages postés 26320 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 27 oct. 2016 à 10:08
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BmV
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Modifié par BmV le 27/10/2016 à 10:08
Modifié par BmV le 27/10/2016 à 10:08
Un "structure" est une construction et non pas un parking !
Quoi qu'il en soit, vérifier la faisabilité dans le règlement du PLU de la commune.
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
Quoi qu'il en soit, vérifier la faisabilité dans le règlement du PLU de la commune.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...