Charges abusives

Question

Bonjour, Comme tous les ans j'ai reçu la régularisation des charges pour l'année 2015
Mais je ne parlerais que de la consommation d'eau chaude et eau froide.
Décompte reçu le 22 juillet 2016 pour une régularisation de la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 (critère de répartition Montant dépensé 
E.Chaude=20102,30€ Total 1798€ Individuel 34 Quote-Part 380,13  Provision 321,56 Solde 58,57
Pour l'Eau Froide
15692,79 Total 3828 individuel 73 Quote-part 299,26€ provision appelées 187,28€ Solde 11,98€ Soit un rappel de Charge pour l'eau de 170,55€
Etant absent de mon domicile pour raison de santé pendant 5 mois par an en été, j'ai fais un rapide calcul :
Comme sur l'estimation l'office d'HLM divise  et fait une quote-part de l'ensemble, j'avais déjà demandé des comptes en mars 2009 puisque nous avons pour tous les locataires des compteurs individuels Eau Chaude et Eau Froide avec relevé a distance dont nous payons aussi des charges sur cet équipement, et déjà le coût des charges était exorbitant. En cherchant sur mes précédents relevés sur aucune des répartitionsannuelles ne figure un détail de consommation individuel correspondant au relevés de compteur.
Donc étant donné que j'avais déjà fais réclamation de ce fait (coût abusif des consommations) j'ai donc relevé les compteurs a la date du 31 septembre 2016 puis avec le relevé initial des compteurs effectués a mon arrivé et figurant sur l'état des lieux,
J'ai une consommation de 559 m3 pour l'Eau Froide et de 274 m3 pour l'eau chaude
J'ai divisé cette consommation par le nombre d'année de présence ce qui m'a donné une consommation moyenne de 70 m3 pour l'eau Froide et 34 m3 pour l'eau chaude
Ce qui me revient en divisant le coût du m3 prélevé par les HLM par ma consommation réelle a:
8,26€ le m3 pour l'Eau Froide et à 19,95€ le m3 pour l'eau Chaude 
A qui faut-il s’adresser? pour faire et obliger les HLM a régulariser car je pense chiffre en main apporter la preuve d'une belle arnaque dont l'office HLM reste lettre morte
Merci toutes vos réponses seront les bienvenues
Cordialement
Alain D.

marmen2 · Answer

Bonjour
Une régulation doit comporter les chiffres relevés , et la date des relevés
A vous de comparer avec la précédente 
régulation .
Ceci est souvent fait par le gestionnaire
En eau il vous est indiqué aussi La consommation totale immeuble (en m3 et la somme payée  a recouvrer et le prix du m3 F et C
Une régulation est un compte exact au centime ,et aucun bénéfice de permis

alaindupr · Answer

Bonsoir Marmen2 c'est bien ce que je signale j'ai tous les chiffres globaux dépense total répartition quote part et montant prélevé, la question c'est que nous avons des compteurs et que l'office HLM réparti la dense total a tous les locataires en quote-part
Question a qui s'adresser pour obtenir gain de cause
merci
Alain

marmen2 · Answer

Re bonjour

Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives et la régulation

Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio  ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
 Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

 Lettre type  à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m’avez  fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.

Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur…), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6  mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 Sans réponse 8 jours  la même en reco  AR et vous en gardez un double
 Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué  (au greffe de votre tribunal
 Et  joindre votre double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Pour information c’est gratuit sans avocat

marmen2 · Answer

RE 
 Votre question: "est-il légale que les charges eau Chaude et eau Froide soient réparties en tantième alors que nous avons des compteurs individuels plombés."
 la réponse est NOn bien sur
"quel est la procédure que je peux faire et surtout auprès que qui". 
le juge de proximité qui peut se saisir après une tentative amiable 
 Vous en avez une lettre type, de demande précisions
N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues.

alaindupr · Answer

Merci encore un courrier suivant le modèle est partie aujourd'hui même

Alain

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