Congés payés contrat CAE
CHANEL44
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de signer un contrat CAE allant du 15/10/2016 au 15/07/2017. Je bénéficie donc de 22,5 jours de congés payés. Ai je une obligation de les prendre avant un certain temps ou les gérer comme je le souhaite, sachant que ma référente m'a dit que les vacances scolaires étaient privilégiées (2 enfants à charge) et qu'en plus je débute une formation en janvier (2 jours école/3jours entreprise) . Je souhaite poser une semaine (5 jours) à noël Est ce que c'est possible ?
Merci d'avance de votre réponse
Je viens de signer un contrat CAE allant du 15/10/2016 au 15/07/2017. Je bénéficie donc de 22,5 jours de congés payés. Ai je une obligation de les prendre avant un certain temps ou les gérer comme je le souhaite, sachant que ma référente m'a dit que les vacances scolaires étaient privilégiées (2 enfants à charge) et qu'en plus je débute une formation en janvier (2 jours école/3jours entreprise) . Je souhaite poser une semaine (5 jours) à noël Est ce que c'est possible ?
Merci d'avance de votre réponse
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3 réponses
J'ai su par l'intermédiaire de pôle emploi et de l'inspection du travail que les congés CAE sont réglementés de la façon suivante : 4 semaines l'été ,1 semaine l'hiver avec priorité pendant les vacances scolaires. Après à chacun de trouver le meilleur arrangement possible pour avoir des relations courtoises avec son employeur
LEGIFRANCE : droits des bénéficiaires :
"Congés payés des CAE : dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Le code du travail pose expressément le principe de l'égalité des droits des salariés à temps partiel avec les autres salariés : ils bénéficient d'un congé de même durée que les salariés qui travaillent selon l'horaire applicable dans l'établissement.
Ces congés doivent être déposés durant les vacances scolaires (4 semaines l'été et 1 semaine l'hiver) et par écrit.
L'indemnité compensatrice de congés payés ne fait pas l'objet d'une prise en charge par l'Etat.Il convient donc que le salarié prenne ses vacances avant la fin du contrat."
"Congés payés des CAE : dont la durée est déterminée à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif. Le code du travail pose expressément le principe de l'égalité des droits des salariés à temps partiel avec les autres salariés : ils bénéficient d'un congé de même durée que les salariés qui travaillent selon l'horaire applicable dans l'établissement.
Ces congés doivent être déposés durant les vacances scolaires (4 semaines l'été et 1 semaine l'hiver) et par écrit.
L'indemnité compensatrice de congés payés ne fait pas l'objet d'une prise en charge par l'Etat.Il convient donc que le salarié prenne ses vacances avant la fin du contrat."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un truc que vous avez oublié c'est de consulter votre convention collective et les 4 semaines l'été je voudrais bien voir le texte car il n'existe pas
J'ai su par l'intermédiaire de pôle emploi et de l'inspection du travail que les congés CAE sont réglementés de la façon suivante : 4 semaines l'été ,1 semaine l'hiver avec priorité pendant les vacances scolaires.
faux !!! la seule obligation dans un CAE c'est d'avoir soldé TOUS les congés avant le terme du contrat, dans le cas contraire, ils ne seront pas payés. Et jusqu'à preuve du contraire, c'est l'employeur qui décide pas le salarié.
Cordialement