Plantation arbres fruitiers.
remyde saint ré
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Modifié par gerber1 le 24/10/2016 à 17:31
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 oct. 2016 à 17:54
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Rochat1
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24 oct. 2016 à 17:34
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Bonjour,
Une question : Les branches de ces arbres débordent elles chez vous ? Si c'est le cas, votre voisine est tenue de les élaguer au niveau de votre limite de propriété. Quant à l'étêtage de l'arbre, elle n'y est pas tenue.
Cdlt.
Une question : Les branches de ces arbres débordent elles chez vous ? Si c'est le cas, votre voisine est tenue de les élaguer au niveau de votre limite de propriété. Quant à l'étêtage de l'arbre, elle n'y est pas tenue.
Cdlt.
ginto5
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24 oct. 2016 à 17:54
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Bonsoir,
Des cerisiers de 15 m de haut !!!!!
Vous êtes de Marseille ?
Les arbres étant plantés à plus de 2 m de la limite, vous ne pouvez rien faire....sauf si les racines, par exemple, pénètrent chez vous, détériorent une cour ou une terrasse.
Dans ce cas vous pouvez écrire une LRAR à votre voisine en lui signalant les dommages causés à vos biens.
Des cerisiers de 15 m de haut !!!!!
Vous êtes de Marseille ?
Les arbres étant plantés à plus de 2 m de la limite, vous ne pouvez rien faire....sauf si les racines, par exemple, pénètrent chez vous, détériorent une cour ou une terrasse.
Dans ce cas vous pouvez écrire une LRAR à votre voisine en lui signalant les dommages causés à vos biens.