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Indemnité d'occupation

Renée - 23 oct. 2016 à 17:15
 Amanddy - 24 oct. 2016 à 01:51
Bonjour, je suis divorcée depuis 2011 et j'ai la garde de ma fille depuis 2012 date à laquelle je vis avec elle dans la maison que nous avons acheter avec mon ex mari en 2008.
Nous avons toujours le crédit de la maison en cœurs de 1080 € par mois, moi je donne 740€ par mois et mon ex mari donne 340€.
Cette maison est en vente et je voudrais savoir si, quand elle sera vendue, mon ex mari pourra me demander une indemnisation d'occupation et si oui de quel montant?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie DF9257
23 oct. 2016 à 22:58
Bonjour,
l'indemnité d'occupation doit être inscrite sur le jugement de divorce.
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Amanddy
24 oct. 2016 à 01:51
Oui il pourra t'en demander une mais sans obligation de ta part de la payé si c'est de toi à lui
Après avec la loi même je pense pas que tu devra lui payer
J'ai eu ce cas là on a demander indemnités d'occupation et sa n'a jamais abouti
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