Indemnité d'occupation
Renée
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Amanddy -
Amanddy -
Bonjour, je suis divorcée depuis 2011 et j'ai la garde de ma fille depuis 2012 date à laquelle je vis avec elle dans la maison que nous avons acheter avec mon ex mari en 2008.
Nous avons toujours le crédit de la maison en cœurs de 1080 € par mois, moi je donne 740€ par mois et mon ex mari donne 340€.
Cette maison est en vente et je voudrais savoir si, quand elle sera vendue, mon ex mari pourra me demander une indemnisation d'occupation et si oui de quel montant?
Nous avons toujours le crédit de la maison en cœurs de 1080 € par mois, moi je donne 740€ par mois et mon ex mari donne 340€.
Cette maison est en vente et je voudrais savoir si, quand elle sera vendue, mon ex mari pourra me demander une indemnisation d'occupation et si oui de quel montant?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après avec la loi même je pense pas que tu devra lui payer
J'ai eu ce cas là on a demander indemnités d'occupation et sa n'a jamais abouti