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Domicile conjugal

soso85500 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 21:50
soso85500 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 23:20
bonsoir,
j'ai fais une requête pour demander le divorce car avec mon mari ce n'est plus vivable, le problème est que nous sommes tous les deux sur le bail de location (c'est moi qui ai fait la demande d'hlm), mais tant qu'il n'a pas trouvé un autre logement mon mari occupe l'appartement. je suis partie habiter chez mon père à 40kms depuis 3 semaines j'ai plusieurs questions :
dois je prévenir le commissariat de mon départ temporaire?
comment obliger mon mari a quitter le domicile au plus vite?
merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie DF9257
23 oct. 2016 à 22:57
Bonjour,
vous avez tort d'être partie du domicile conjugal: 1; vous êtes en faute sauf si vous avez fait une main courante au commissariat,ou si vous avez un accord écrit de votre mari 2. pour espérer garder le domicile conjugal pour vous, vous feriez mieux d'y rester...En effet, ce n'est parce que vous avez fait la demande de logement HLM que vous pourrez garder ce bail. C'est le juge qui va statuer qui de vous deux aura le domicile conjugal.
Je vous conseille de prendre au plus vite un avocat- vous devrez en avoir un pour le divorce- et de faire selon ses conseils. Cordialement
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soso85500 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 23:20
bonsoir,
mon mari m'insultait tout le temps, c'est donc sur les conseils de mon assistante sociale que je suis partie donc pas eu le temps de faire une main courante, est ce trop tard pour faire une main courante?
quant au domicile, il a été convenu avec mon mari que je conserverais le logement,il a écrit au bailleur social à ce sujet, j'ai bien sur pris un avocat et j'aurais l'aide juridictionnelle totale car sans emploi.
cordialement
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