Obligation de payer un loyer à mon ex mari? [Résolu]

Isabelle - 22 oct. 2016 à 23:57 - Dernière réponse :  Isabelle
- 23 oct. 2016 à 12:44
Bonjour,
Nous avons acheté une maison ac mon mari en 1998. Nous sommes co propriétaires. Depuis 2013 nous avons divorces et j'ai la jouissance de notre maison. Il n'habite plus la maison depuis 2010. Quant à moi, je continue à y vivre ac ma fille de 7 ans. Nous avons payé chacun notre part du crédit immobilier. Notre prêt immobilier se termine bientot ce mois ci (en octobre 2016) et je me demande si mon ex mari est en droit de me demander une participation financière sur la maison? Merci d'avance pour vos réponses.
IF
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10 réponses

doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 09:44
+3
Utile
Bonjour,

que dit le jugement de divorce ? Il est probable que la maison soit maintenant dans l'indivision, donc votre ex aurait bien la moitié de la maison à lui, surtout que si j'ai bien compris, il a réglé sa part du début à la fin.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Je vous ai répondu avec le jugement de divorce sous les yeux car je veux être dans la légalité et en même temps que personne ne sente lésé ni de mon ex mari ni de moi. Je le relis et vous l'écris afin d'être bien sûre:" domicile conjugal: dire que Mme conservera l'usage du domicile conjugal à titre gratuit. L'immeuble indivis : constater que la maison achetée en indivision, restera en indivision après le prononcé du divorce et Mme en aura la jouissance à titre gratuit". Merci
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 11:50
Donc pour moi, pas d indemnité d occupation.
Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement. IF
kikifather 2780 Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 30 novembre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 12:16
Bonjour

C'est étonnant qu'il n'y ait rien d'indiqué sur la durée dans le temps.
Si la situation perdure votre ex pourrait demander la révision des dispositions du jugement initial.

Cordialement
Merci pour ces précisions! Cordialement
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