Liste des meubles pour une vente en meublé.
mfmarchand
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mfmarchand2 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
lors d'une vente en meublé, peut-on inclure dans la liste mobilier: des placards de cuisine et salle de bains faits sur mesure, des volets roulants électriques, des climatisations?
Cordialement
MF
lors d'une vente en meublé, peut-on inclure dans la liste mobilier: des placards de cuisine et salle de bains faits sur mesure, des volets roulants électriques, des climatisations?
Cordialement
MF
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
MF
en lisant le post de mfmarchand, j'avais compris que la demande concernait l'acheteur qui voudrait lister quelques biens qui peuvent échapper à une partie des frais de notaire...
« Les frais de notaire ne sont imputables que sur l’achat d’un bien (studio, appartement, maison, garage, etc.) et non sur les équipements intérieurs de la maison ou de l’appartement. Vous pouvez donc déduire du prix de vente la valeur de la cuisine équipée, de l’électroménager et autres mobiliers et équipements qui sont inclus dans la vente (meubles, lustres, etc.) »
Source : https://www.immobilier-danger.com/Frais-de-notaire-des-astuces-pour-193.html
[ J'ai moi-même vendu une maison avec cuisine équipée, etc. et les 2 notaires ont accepté la liste établie pour que l'acheteur ait de moindres frais de notaire. ]
Cdt.
Une cuisine équipée sur mesure , et la liste donnée ci dessus ne sont pas des biens meuble mais des biens immeubles
maintenant si les notaires acceptent la liste ,, autant leur poser la question.