Sujet Précédent Sujet Suivant

Subvention ANAH PTZ

titecaille -  
 Misha-d'ok -
Bonjour,
je viens de poser mon dossier de demande de suvention pour des travaux sur notre RP achetee l an dernier et je m apercoit en tout petit sur le dossier que je ne dois pas avoir beneficié d un pret a taux zero depuis cinq ans.
or notre precedent logement (construction ) avait ete financé en 2012 en partie avec un ptz , mais qui a été remboursé lors de le vente ....donc est ce que ca signifie que je n y ai pas droit? sachant que je n en ai pas vraiment profité ...
merci de vos reponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Voir sur le lien la réponse de Domiderouen :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3852330-subvention-anah-et-pret-a-taux-zero

Vous pouvez voir aussi avec l' ANAH.
0

Discussions similaires

Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
Aide ANAH et engagement de 6 ans
flocon84 -
127 -

1 réponse
remboursement subventions ANAH
perruche34 -
perruche34 -

27 réponses
remboursement prime anah suite au décès de l'usufruitière
edy -
Poisson92100 -

1 réponse
remboursement de subvention du conseil généra
barb06 -
Chris -

42 réponses