Subvention ANAH PTZ
titecaille
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
je viens de poser mon dossier de demande de suvention pour des travaux sur notre RP achetee l an dernier et je m apercoit en tout petit sur le dossier que je ne dois pas avoir beneficié d un pret a taux zero depuis cinq ans.
or notre precedent logement (construction ) avait ete financé en 2012 en partie avec un ptz , mais qui a été remboursé lors de le vente ....donc est ce que ca signifie que je n y ai pas droit? sachant que je n en ai pas vraiment profité ...
merci de vos reponses.
je viens de poser mon dossier de demande de suvention pour des travaux sur notre RP achetee l an dernier et je m apercoit en tout petit sur le dossier que je ne dois pas avoir beneficié d un pret a taux zero depuis cinq ans.
or notre precedent logement (construction ) avait ete financé en 2012 en partie avec un ptz , mais qui a été remboursé lors de le vente ....donc est ce que ca signifie que je n y ai pas droit? sachant que je n en ai pas vraiment profité ...
merci de vos reponses.
1 réponse
Bonjour,
Voir sur le lien la réponse de Domiderouen :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3852330-subvention-anah-et-pret-a-taux-zero
Vous pouvez voir aussi avec l' ANAH.
Voir sur le lien la réponse de Domiderouen :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3852330-subvention-anah-et-pret-a-taux-zero
Vous pouvez voir aussi avec l' ANAH.