Demissionner durant un arret accident de trajet, preavis

Résolu
BM - Modifié par jee pee le 22/10/2016 à 09:27
jee pee Messages postés 41190 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2025 - 22 oct. 2016 à 09:49
Bonjour,
Je bosse dans l'automobile, actuellement en accident de trajet je souhaite démissionné.
Es ce que le préavis peux demarré durant mon arrêt de travail.
Merci pour votre réponse
MB

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 41190 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2025 5 146
Modifié par jee pee le 22/10/2016 à 09:49
Bonjour,

Selon l’article L. 1226-7 du Code du travail l’accident de trajet n’ouvre droit à aucune protection particulière, contrairement à l’accident de travail

Donc comme pour un arrêt maladie classique le préavis peut débuter pendant la période d'arrêt : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1711-d-mission-pendant-un-arr-t-maladie-et-pr-avis/

cdlt
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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