Demissionner durant un arret accident de trajet, preavis
Résolu
BM
-
Modifié par jee pee le 22/10/2016 à 09:27
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 oct. 2016 à 09:49
jee pee Messages postés 39591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 oct. 2016 à 09:49
A voir également:
- Demissionner durant un arret accident de trajet, preavis
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Démissionner pendant un arrêt maladie québec - - Maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
jee pee
Messages postés
39591
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
4 884
Modifié par jee pee le 22/10/2016 à 09:49
Modifié par jee pee le 22/10/2016 à 09:49
Bonjour,
Selon l’article L. 1226-7 du Code du travail l’accident de trajet n’ouvre droit à aucune protection particulière, contrairement à l’accident de travail
Donc comme pour un arrêt maladie classique le préavis peut débuter pendant la période d'arrêt : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1711-d-mission-pendant-un-arr-t-maladie-et-pr-avis/
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Selon l’article L. 1226-7 du Code du travail l’accident de trajet n’ouvre droit à aucune protection particulière, contrairement à l’accident de travail
Donc comme pour un arrêt maladie classique le préavis peut débuter pendant la période d'arrêt : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1711-d-mission-pendant-un-arr-t-maladie-et-pr-avis/
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...