Demissionner durant un arret accident de trajet, preavis
Résolu
BM
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jee pee Messages postés 42502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je bosse dans l'automobile, actuellement en accident de trajet je souhaite démissionné.
Es ce que le préavis peux demarré durant mon arrêt de travail.
Merci pour votre réponse
MB
Je bosse dans l'automobile, actuellement en accident de trajet je souhaite démissionné.
Es ce que le préavis peux demarré durant mon arrêt de travail.
Merci pour votre réponse
MB
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1 réponse
Bonjour,
Selon l’article L. 1226-7 du Code du travail l’accident de trajet n’ouvre droit à aucune protection particulière, contrairement à l’accident de travail
Donc comme pour un arrêt maladie classique le préavis peut débuter pendant la période d'arrêt : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1711-d-mission-pendant-un-arr-t-maladie-et-pr-avis/
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Selon l’article L. 1226-7 du Code du travail l’accident de trajet n’ouvre droit à aucune protection particulière, contrairement à l’accident de travail
Donc comme pour un arrêt maladie classique le préavis peut débuter pendant la période d'arrêt : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1711-d-mission-pendant-un-arr-t-maladie-et-pr-avis/
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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