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Servitude de vue /Canada

Madeleine Gaumond - Modifié par BmV le 21/10/2016 à 11:53
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 oct. 2016 à 14:59

Bonjour,

Mon voisin vient de vendre sa propriété et son notaire me demande de signer une servitude de vue, vais-je perdre de la valeur lors de la vente de ma maison si je signe cette servitude.
Merci de votre collaboration.

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dd
21 oct. 2016 à 11:05

"son notaire me demande de signer une servitude de vue"

Si il vous demande, c'est que vous avez le droit de refuser !!!!!!

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
21 oct. 2016 à 14:59

Bonjour,

et VOTRE notaire vous conseille quoi ?

Vous êtes ici sur un forum de Droit francophone, certes, mais principalement de Droit français.
Adressez-vous à votre notaire (qui sera enclin à mieux vous conseiller en fonction de VOS intérêts et non en fonction des intérêts du voisin), ou à un site québécois pour avoir des renseignements appropriés.

Bonne journée à vous !

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