prélèvement abusif amende erronée

Question

Bonjour,
J'ai reçu au mois de février 2016 une amende majorée de 375 euros pour un stationnement interdit au mois d'aout 2015 à Paris, ce, sans avoir jamais reçu auparavant d'avis d'amende forfaitaire , or, j'habite dans le Var et je ne suis jamais allée à Paris en voiture. J' envoie alors une première lettre recommandée au tribunal de police pour m'en expliquer  et je reçois une première réponse m'indiquant la possibilité de ne payer que l'amende forfaitaite. Je renvoie un second recommandé expliquant que mon but n'était  pas de négocier l'amende mais de faire savoir que ni ma voiture ni moi même n'étions à Paris ce mois d'aout 2015. Je reçois ensuite un avis d'opposition sur mon livret A.Sur les conseils d'un avocat, je porte plainte pour usurpation de plaques auprès de la gendarmerie de mon village puis envoie la plainte au tribunal de police de Paris.Finalement, nous sommes maintenant au mois d'octobre et c'est mon époux qui voit son compte prélévé par le Trésor Public de 475 euros.
J'imagine qu'intenter un recours en justice me coûterait plus cher que cette somme de 475 euros mais ai-je cependant encore un moyen de faire valoir mon bon droit voire d'obtenir réparation?

gerber1 · Answer

Bonjour
Si vous n'etes jamais allé à Paris en 2015.Il fallait envoyer la phocop. de la C.G. en signalant que vous n'avez jamais reçu d"avis de contravention auparavant,
Votre véhicule a toujours été immatriculé dans le 83 .??
Intervenez de nouveau pres du tribunal de police de Paris.
Voyez un élu du 83

bienvenuedanslevar · Answer

Merci pour votre réponse,
J'ai bien posté la photocopie de ma CG et fait savoir que mon véhicule n'avait jamais mis une roue à Paris.
Le jour de la contravention à Paris correspond très exactement au jour où j'effectuais des démarches en préfecture de Toulon pour obtenir ma carte grise de ce véhicule tout fraîchement acquis dans le Doubs.
Il s'agit donc soit d'une erreur soit effectivement d'une usurpation de plaques.
Pourquoi pas effectivement rencontrer un élu. Merci.

gerber1 · Answer

j'effectuais des démarches en préfecture de Toulon pour obtenir ma carte grise de ce véhicule tout fraîchement acquis dans le Doubs.
Et votre franc-comtois aurait commis des infractions à Paris en aout 2015 ????

bienvenuedanslevar · Answer

De nouveau, merci pour votre réponse, mais non, j'étais bien déja propriétaire du véhicule au moment de l'infraction.

gerber1 · Answer

Re
A toutes les bonnes volontés qui n'y connaissent rien.
O M P .:  Officier du ministère public.
il tient le rôle du Parquet devant le Tribunal de police pour les 4 premières classes de contravention.
C'est souvent un commissaire de police ou un commandant de police.
Il dépend administrativement du directeur départemental de la sécurité publique mais exerce ses attributions sous la direction du Procureur de la République.
Donc * bienvenuedanslevar* n'a pas commis d'erreur

bienvenuedanslevar · Answer

Je crois pourtant avoir bien adressé mes courrier à l'OMP. J'ai rendez vous avec un avocat le 26 octobre et vous dirai les conseils qu'il me prodigue au cas où cela puisse aider qui que ce soit qui soit dans mon cas.

dany311 · Answer

Bonjour

et sur l'avis de contravention ???
date et heure de l'amende correspondent-elles à une date ou vous étiez déjà en possession du véhicule ???

Prélèvement abusif amende erronée

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters