Permis de construire . renseignements.
papou
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19 oct. 2016 à 11:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 oct. 2016 à 14:36
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Josh Randall
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19 oct. 2016 à 14:36
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Bonjour
Si la commune a pris une délibération pour rendre obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable dans le cas de la construction/réfection de clôtures, alors il faut le faire.
Vérifie cette info en mairie.
Si la commune a pris une délibération pour rendre obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable dans le cas de la construction/réfection de clôtures, alors il faut le faire.
Vérifie cette info en mairie.
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