Permis de construire . renseignements.

papou -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
renseignements . faut il un permis pour demolir puis reconstruire un mur de cloture en bord du trettoir avec un nouveaux portail de garage.

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Bonjour, s'il vous plait, merci.....
    La politesse est un minimum pour un service gratuit.
    3
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Si la commune a pris une délibération pour rendre obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable dans le cas de la construction/réfection de clôtures, alors il faut le faire.
    Vérifie cette info en mairie.
    0

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