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Permis de construire . renseignements.

papou - 19 oct. 2016 à 11:07
Josh Randall Messages postés 25866 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2023 - 19 oct. 2016 à 14:36
renseignements . faut il un permis pour demolir puis reconstruire un mur de cloture en bord du trettoir avec un nouveaux portail de garage.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
19 oct. 2016 à 11:11
Bonjour,

Bonjour, s'il vous plait, merci.....
La politesse est un minimum pour un service gratuit.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 25866 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2023 7 969
19 oct. 2016 à 14:36
Bonjour

Si la commune a pris une délibération pour rendre obligatoire le dépôt d'une déclaration préalable dans le cas de la construction/réfection de clôtures, alors il faut le faire.
Vérifie cette info en mairie.
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