Comission d'agence detournee

CANET 66140 - 19 oct. 2016 à 11:08
kasom Messages postés 31113 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 - 20 oct. 2016 à 17:45
Bonjour,
j'ai vendu en tant qu'agent commercial la villa de mon ancien patron , 430 000€, il y avais 20000€ de frais d'agence, il ne les a pas fait apparaitre sur l'acte et donc a encaissé 430 000€.
il ne ma donc pas paye ma commission.
Que risque t il ???

3 réponses

kasom Messages postés 31113 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 424
19 oct. 2016 à 11:13
bonjour

1) une remarque: vous manquiez de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse ???

2) vous êtes payés en fonction d'un mandat de vente puis d'un contrat entre vous et l'agence

s'il n'y a pas de mandat de vente ; comment voulez vous être payé ?? vous n'avez aucune preuve, vous n'avez signé aucun mandat d'achat avec l'acheteur ...

que risque votre patron ?? mais rien, il vous a pris pour une bonne poire , vous pouviez déjà vérifier dans le compromis si les frais d'agence y étaient

il va vous falloir apprendre à ne pas faire confiance, à blinder vos mandats, à vérifier le compromis ...sinon vous ne serez pas payé
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Désolé merci pour votre réponse Il y a Bien un mandat de vente mais comme C le propriétaire de l agence il fait ce qu'il veut en revanche j'ai une attestation des acheteurs qui explique l histoire merci éncore
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kasom Messages postés 31113 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 424
19 oct. 2016 à 13:21
il y a mandat de vente , achat avec vos acheteurs , votre patron vous entube

ce n'est pas parce qu'il n'a pas encaissé d'honoraires qu'il ne vous doit pas des dommages et intérêts
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Canet66140 > kasom Messages postés 31113 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023
19 oct. 2016 à 13:25
Merci de votre réponse ...je me doute bien qu'il essaye de m entuber , jai quitte cet agence de toute façon mais que risque T il sachant que Jai une attestation qui précise qu'il a gardé 20000e pour Lui alors que C êtais des honoraires pour l agence ? Merci
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kasom Messages postés 31113 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 424 > Canet66140
19 oct. 2016 à 21:51
Un chef d'agence a parfaitement le droit de faire une ristourne de ses honoraires à un vendeur ( et quand il est les deux c'est encore mieux ;=)) )

Donc vos acheteurs cette histoire d'honoraires il peuvent juste attester avoir eu connaissance du bien par votre intermédiaire

et ensuite vous portez plainte contre votre patron

si vous ne faite rien il ne risque rien
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Canet66140 > kasom Messages postés 31113 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023
20 oct. 2016 à 08:26
Bonjour merci pour ces informations mais au près de qui dois je porter plainte ? Ét ce n est pas une Restourne il y avais 20000e honoraires et il les a encaissé sans les déclarer . Je vais donc porter plainte auprès du tribunal que vous allez m indiquer Ét après il risque quoi ? Merci beaucoup Ét bonne journée
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kasom Messages postés 31113 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 424 > Canet66140
20 oct. 2016 à 16:45
il les encaissés en les déclarant dans le prix de vente si je comprends bien non ?? il ne les a pas notés dans le compromis mais il a bien encaissé le prix total de la maison


pour la plainte rapprochez vous d'une association d'agents commerciaux, il y en a dans tous les départements
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" Jai une attestation qui précise qu'il a gardé 20000e pour Lui alors que C êtais des honoraires pour l agence "

Votre patron vous a fait une attestation ?
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Non les acquéreurs
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