Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande renseignement

history2206 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr, j'aimerai tout d'abord savoir si il met autorisé a demander des informations sur une personne sur des reseaux sociaux ou annonces? si il met autorisé a filmer cette personne dans la rue? et pour que le video soit recevable devant un tribunal sur quel support? la prescription d'un depot de plainte pour viol sur mineur si la personne vient de decede alors qu'elle a porte plainte il y a 15 jours? merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 285
 
bonjour
rien compris

mais il est absolument INTERDIT de diffuser quoi que ce soit sur une personne à son insu
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses