Demande renseignement

history2206 Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr, j'aimerai tout d'abord savoir si il met autorisé a demander des informations sur une personne sur des reseaux sociaux ou annonces? si il met autorisé a filmer cette personne dans la rue? et pour que le video soit recevable devant un tribunal sur quel support? la prescription d'un depot de plainte pour viol sur mineur si la personne vient de decede alors qu'elle a porte plainte il y a 15 jours? merci par avance

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 298
     
    bonjour
    rien compris

    mais il est absolument INTERDIT de diffuser quoi que ce soit sur une personne à son insu
    0

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