Demande renseignement

history2206 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2016 - 18 oct. 2016 à 10:56
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 oct. 2016 à 11:22
bjr, j'aimerai tout d'abord savoir si il met autorisé a demander des informations sur une personne sur des reseaux sociaux ou annonces? si il met autorisé a filmer cette personne dans la rue? et pour que le video soit recevable devant un tribunal sur quel support? la prescription d'un depot de plainte pour viol sur mineur si la personne vient de decede alors qu'elle a porte plainte il y a 15 jours? merci par avance

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
18 oct. 2016 à 11:22
bonjour
rien compris

mais il est absolument INTERDIT de diffuser quoi que ce soit sur une personne à son insu
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