Chaudiere HS = vice caché ?
papperina
kasom
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kasom
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1 réponse
kasom
18 oct. 2016 à 12:21
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18 oct. 2016 à 12:21
bonjour
8 ans pour une chaudière c'est quand m^me peu
Il vous sera difficile de prouver un vice caché , plutôt une tromperie
Si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation utilisez là , sinon voyez un avocat dans un premier temps pour mesurer vos chances
Vous pouvez envoyer un recommandé avec AR au notaire du vendeur et un au vendeur pour lui expliquer les dysfonctionnements constatés
ci dessous un petite jurisprudence pour voir comment fonctionne le vice caché
http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-recours-au-cas-de-chaudiere.html
8 ans pour une chaudière c'est quand m^me peu
Il vous sera difficile de prouver un vice caché , plutôt une tromperie
Si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance habitation utilisez là , sinon voyez un avocat dans un premier temps pour mesurer vos chances
Vous pouvez envoyer un recommandé avec AR au notaire du vendeur et un au vendeur pour lui expliquer les dysfonctionnements constatés
ci dessous un petite jurisprudence pour voir comment fonctionne le vice caché
http://www.jurisprudentes.net/Pas-de-recours-au-cas-de-chaudiere.html