Pas d'accès aux parties communes

Annana - 15 oct. 2016 à 11:14
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 oct. 2016 à 11:50
Bonjour,

Avec deux amies nous venons de nous installer en colocation dans un ensemble d'immeubles en copropriété.
Lors de la signature du bail rien ne précisait l'importance du pass permettant d'avoir accès aux parties communes (sous-sol, local vélo et local poubelle). Nous avons donc pris l'appartement comme tel sans que ces pass soit mentionné sur le bail.
Quand nous nous sommes rendues compte de cette nécessité, nous en avons fait la demande auprès de l'agence. Celle ci en a fait la demande auprès de la propriétaire qui refuse (pour les poubelles nous pouvons avoir accès, sans pass, au local où l'ensemble des poubelles avant d'être mises dans la rue)
Pour information elle a bien un pass pour l'appartement, mais elle l'a déjà donné à la personne qui loue le parking correspondant à notre appartement, auquel nous n'avons donc pas accès.

Est ce légal de louer un appartement sans accès aux parties communes ?

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
15 oct. 2016 à 11:50
Bonjour
Si dans votre contrat de location,vous ne louez pas la cave,un parking,le local à vélo,ect. vous ne pouvez pas avoir ce pass,car il doit servir seulement pour descendre dans les parkings et S/sol .
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