Prime d'activité lorsqu'on héberge à titre gratuit

azeerty -  
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Depuis quelques moi j'héberge mon père à titre gratuit. Je souhaiterais faire une demande pour la prime d'activité. Dans la partie "personne vivant à votre domicile" dois-je le déclarer ? Sachant qu'il ne touche que le RSA socle et qu'il ne peut donc pas m'aider du tout financièrement, est ce qu'il serait pris en compte pour le calcul ?
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1 réponse

PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
d'après l'article R842-3 du code de la sécurité sociale, il ne fait pas partie de votre foyer. cela ne change donc rien à votre prime.
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