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Prime d'activité lorsqu'on héberge à titre gratuit

azeerty - 14 oct. 2016 à 11:49
PA486 Messages postés 5496 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 14 oct. 2016 à 14:16
Bonjour,

Depuis quelques moi j'héberge mon père à titre gratuit. Je souhaiterais faire une demande pour la prime d'activité. Dans la partie "personne vivant à votre domicile" dois-je le déclarer ? Sachant qu'il ne touche que le RSA socle et qu'il ne peut donc pas m'aider du tout financièrement, est ce qu'il serait pris en compte pour le calcul ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5496 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 1 876
14 oct. 2016 à 14:16
d'après l'article R842-3 du code de la sécurité sociale, il ne fait pas partie de votre foyer. cela ne change donc rien à votre prime.
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