Prime d'activité pour les TNS

Mat2108 - 12 oct. 2016 à 17:03 - Dernière réponse :  1310mat2108
- 20 oct. 2016 à 10:46
Bonjour,

Je suis co gérant égalitaire d'une sarl omptant 2 gérants.
Je suis travailleur non salarié et je perçois une rémunération fixe (gérant d'une société imposé à l'IS).

Pourquoi la CAF me refuse la prime d'activité et me considère comme travailleur indépendant puisque je relève du régime fiscal des salariés (même si je cotise au régime des indépendants) et que c'est ma rémunération personnelle qui figure sur ma déclaration d'impôts sur les revenus et non pas le chiffre d'affaire de la société ?

Je suis perdu ?

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4 réponses

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PA486 1214 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 17:06
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Utile
ce n'est pas le régime fiscal qui compte mais le régime social. il y a donc bien une limite de CA dans votre cas, voir http://www.ma-prime-activite.fr/condition-de-limite-de-ca
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PA486 1214 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 20:43
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Utile
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peut-être du nouveau en 2017 avec la possible fin de la limite de CA, voir http://www.ma-prime-activite.fr/fin-limite-ca
Bonjour, bonne nouvelle, merci pour votre réponse. Bien cordialement
Bonjour, merci pour votre réponse.c'est une bonne nouvelle. Bien cordialement
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