Je veux louer a un proprio sci

Flo -
dany311 Messages postés 13214 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 oct. 2016 à 01:17

Bonjour, je souhaite louer une Maison a une sci, je nest aucun lien avec celle-ci et ne connais pas les personnes de cette sci ai-je droit a l'apl?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dany311 Messages postés 13214 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 789

Bonjour

une SCI est une entité morale , tout comme un organisme d'HLM ou une société privée.
je ne vois pas pourquoi la CAF vous refuserai l'APL si vous y avez droit
l'APL est accordée en fonction de vos revenus et des caractéristiques du logement

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