Je veux louer a un proprio sci

Flo - 12 oct. 2016 à 23:27
dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 - 13 oct. 2016 à 01:17
Bonjour, je souhaite louer une Maison a une sci, je nest aucun lien avec celle-ci et ne connais pas les personnes de cette sci ai-je droit a l'apl?

1 réponse

dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 5 735
13 oct. 2016 à 01:17
Bonjour

une SCI est une entité morale , tout comme un organisme d'HLM ou une société privée.
je ne vois pas pourquoi la CAF vous refuserai l'APL si vous y avez droit
l'APL est accordée en fonction de vos revenus et des caractéristiques du logement
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