Délai dépassé
MarieClaude14
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous sollicite afin d'avoir un conseil concernant une vente qui se déroule en ce moment.
Je vous explique:
Nous avons signé une promesse le 19 JUILLET qui stipulait un acte définitif au 19/10 au plus tard (18H!!), avec une offre de prêt confirmée au 19/09....
En parallèle nous nous sommes positionnés sur un autre bien, dont la date butoir est le 8/11 pour l'acte authentique (toutes les démarches ont été faite, et une prorogation de délai a été faite pour l'obtention du prêt à cause de la période estivale: AOUT), tout est ok de notre côté.
Etant maman, j'ai fait des démarches de garde meuble, de location afin de mettre à l'abris ma famille durant la période de transition, et de travaux de la future acquisition.
J'ai relancé maintes fois mon notaire, puis l'agence pour la vente du premier bien, et j'apprend ce jour que mes acquéreurs n'ont pas encore signés leur offre de prêt (J-7), aussi vs la date de réception de cette offre, le retour à J11, et le déblocage de fond, cela nous amène à dans un mois selon mon notaire, hors je n'ai JAMAIS été au courant.. Il n'y a eu aucune demande de prorogation de délai.
Ma question: puis-je demander un dédommagement aux acquéreurs qui n'ont pas fait de demande de prorogation , et ont occasionnés des FRAIS: garde meuble, arrhes perdus pour la location du camion de déménagement ? Puisque je perd 1 mois de garde meuble, et que ces mêmes acquéreurs ont refusés ma demande de location de ce bien, afin d'éviter un garde meuble?
Je suis désolée d'avoir écrit un roman, mais j'ai essayé de tout anticipé pour mes enfants, et je suis aujourd'hui désœuvrée face aux notaires que j'ai maintes fois sollicité pour avoir la date de signature définitive sans avoir de réponse quant aux raisons du silence...
Merci à celles et ceux qui me répondront.
Je vous sollicite afin d'avoir un conseil concernant une vente qui se déroule en ce moment.
Je vous explique:
Nous avons signé une promesse le 19 JUILLET qui stipulait un acte définitif au 19/10 au plus tard (18H!!), avec une offre de prêt confirmée au 19/09....
En parallèle nous nous sommes positionnés sur un autre bien, dont la date butoir est le 8/11 pour l'acte authentique (toutes les démarches ont été faite, et une prorogation de délai a été faite pour l'obtention du prêt à cause de la période estivale: AOUT), tout est ok de notre côté.
Etant maman, j'ai fait des démarches de garde meuble, de location afin de mettre à l'abris ma famille durant la période de transition, et de travaux de la future acquisition.
J'ai relancé maintes fois mon notaire, puis l'agence pour la vente du premier bien, et j'apprend ce jour que mes acquéreurs n'ont pas encore signés leur offre de prêt (J-7), aussi vs la date de réception de cette offre, le retour à J11, et le déblocage de fond, cela nous amène à dans un mois selon mon notaire, hors je n'ai JAMAIS été au courant.. Il n'y a eu aucune demande de prorogation de délai.
Ma question: puis-je demander un dédommagement aux acquéreurs qui n'ont pas fait de demande de prorogation , et ont occasionnés des FRAIS: garde meuble, arrhes perdus pour la location du camion de déménagement ? Puisque je perd 1 mois de garde meuble, et que ces mêmes acquéreurs ont refusés ma demande de location de ce bien, afin d'éviter un garde meuble?
Je suis désolée d'avoir écrit un roman, mais j'ai essayé de tout anticipé pour mes enfants, et je suis aujourd'hui désœuvrée face aux notaires que j'ai maintes fois sollicité pour avoir la date de signature définitive sans avoir de réponse quant aux raisons du silence...
Merci à celles et ceux qui me répondront.
A voir également:
- Délai dépassé
- Délai succession dépassé - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Controle technique depasse - Guide
- Depot espece credit agricole delai - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
sans formalité particulière le délais est d'office prolongé de 15 jours...et passé cela votre recours est de les obliger ne justice à acheter...
Un dédommagement aux acheteur peut etre demandé - pour avoir unec chance, a minima par courrier de notaire ou sinon je vous conseille par saisine du tribunal d'instance (demandez 3999 euros, saisie du greffe par dépôt de requête, repartir avec une copie avec le tampon du greffe et envoyer cette copie (ou la page 1) aux acheteur pour mettre la pression.
Pour votre acheteur 13/10 plus 11 jours plus les fonds (4/5 jours) il peut fixer un RDV fin octobre sans pb - exigez le du notaire
sans formalité particulière le délais est d'office prolongé de 15 jours...et passé cela votre recours est de les obliger ne justice à acheter...
Un dédommagement aux acheteur peut etre demandé - pour avoir unec chance, a minima par courrier de notaire ou sinon je vous conseille par saisine du tribunal d'instance (demandez 3999 euros, saisie du greffe par dépôt de requête, repartir avec une copie avec le tampon du greffe et envoyer cette copie (ou la page 1) aux acheteur pour mettre la pression.
Pour votre acheteur 13/10 plus 11 jours plus les fonds (4/5 jours) il peut fixer un RDV fin octobre sans pb - exigez le du notaire