Refus de me donner les papiers
regaletoi
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regaletoi Messages postés 4 Statut Membre -
Bonsoir je suis tombé a mon boulot et pour l instant on refuse de me donné les papier d accident de travail .C est les pompier qui sont venu me chercher radio rien de casser mes la rotule je la s en plus je passe un IRM le 22 octobre mon médecin ma prolonger en accident de travail .Les urgences mon fait mon 1er arret en AT .Et maintenant mon employeur m a dit qu un expert aller me contacter que doit je faire merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
En cas de carence de l'employeur vous pouvez faire vous même la déclaration d'AT directement auprès de la CPAM; vous pouvez également lui demander de vous délivrer les volets de soins AT;
Ce n'est pas à l'employeur mais à la sécurité sociale de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident. En revanche il a le droit d' exercer un contrôle sur la réalité de l'arrêt de travail via un médecin.
En cas de carence de l'employeur vous pouvez faire vous même la déclaration d'AT directement auprès de la CPAM; vous pouvez également lui demander de vous délivrer les volets de soins AT;
Ce n'est pas à l'employeur mais à la sécurité sociale de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident. En revanche il a le droit d' exercer un contrôle sur la réalité de l'arrêt de travail via un médecin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé pour l'aider à prendre sa décision. Vous devez donc attendre l'avis de l'expert. En attendant je vous conseille de régler vos frais médicaux.
Ceci étant on peut se demander pour quelles raisons votre employeur hésite à prendre en charge en At un accident survenu pendant les heures de travail. Quelles sont les circonstances précises de cette chute?
Cordialement