Ventre un bien occupé par un locataire

billbufallo Messages postés 8 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux vendre mon appartement avec mon locataire qui l occupe ..celui c n est pas intéressé par l achat....dois je lui envoyer une lettre avec AR et qu elle en sera son contenu ?
il reste 2 ans avant la fin du bail ..et ds tout les cas je le mettrais en vente a la fin du bail si je le ven pas ds les 2 ans
merci de me dire le genre de lettre que je dois lui adresser
merci
cordialement

2 réponses

  1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    il est déjà au courant... donc vous lui confirmez la vente envisagée, c'est tout.
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    1. billbufallo
       
      merci pour votre reponse tres cordialement
      billbufallo
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  2. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    Bonjor,

    comme dit par DorisOups, pour une vente "occupée" vous n'avez pas spécialement à prévenir le locataire si ce n'est par simple politesse.

    Pensez à remettre à votre acheteur le dépôt de garantie de votre locataire.
    Vous pouvez éventuellement aussi rassurer votre locataire : son bail continue de courir sans autre changement qu'un avenant pour identifier le nouveau propriétaire. Tout le reste pareil, illégal de faire un nouveau bail.

    Une vente "inoccupée" (= libre) a des règles différentes de celles d'une vente "occupée". Mais vous avez encore le temps de vous en soucier...

    Cdt.
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    1. billbufallo
       
      merci pour votre réponse très cordialement
      billbufallo
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      1. djivi38 Messages postés 54347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457 > billbufallo
         
        avec plaisir :-)
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