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Ventre un bien occupé par un locataire

billbufallo Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2016 - 12 oct. 2016 à 14:25
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 12 oct. 2016 à 18:36
Bonjour,
je veux vendre mon appartement avec mon locataire qui l occupe ..celui c n est pas intéressé par l achat....dois je lui envoyer une lettre avec AR et qu elle en sera son contenu ?
il reste 2 ans avant la fin du bail ..et ds tout les cas je le mettrais en vente a la fin du bail si je le ven pas ds les 2 ans
merci de me dire le genre de lettre que je dois lui adresser
merci
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 12/10/2016 à 14:30
bonjour
il est déjà au courant... donc vous lui confirmez la vente envisagée, c'est tout.
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billbufallo
12 oct. 2016 à 18:31
merci pour votre reponse tres cordialement
billbufallo
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
12 oct. 2016 à 15:03
Bonjor,

comme dit par DorisOups, pour une vente "occupée" vous n'avez pas spécialement à prévenir le locataire si ce n'est par simple politesse.

Pensez à remettre à votre acheteur le dépôt de garantie de votre locataire.
Vous pouvez éventuellement aussi rassurer votre locataire : son bail continue de courir sans autre changement qu'un avenant pour identifier le nouveau propriétaire. Tout le reste pareil, illégal de faire un nouveau bail.

Une vente "inoccupée" (= libre) a des règles différentes de celles d'une vente "occupée". Mais vous avez encore le temps de vous en soucier...

Cdt.
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billbufallo
12 oct. 2016 à 18:31
merci pour votre réponse très cordialement
billbufallo
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390 > billbufallo
12 oct. 2016 à 18:36
avec plaisir :-)
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