Locations meublée

syvl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 17:37
djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - 12 oct. 2016 à 18:41
je suis proprietaire d'une habitation a la campagne et je loue un pt appartement en meublé ma locataire a pris le chien de sa fille alors qu' au debut du contrat je lui avait dit oralement que je ne voulais pas de chiens a elle le droit

2 réponses

djivi38 Messages postés 48408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 13 954
Modifié par djivi38 le 12/10/2016 à 18:42
Bonjour,

du reste si vous ne l'avez pas écrit sur le bail, c'est bien que vous saviez que ce serait considéré comme une clause abusive, donc réputée nulle et non écrite...

Un BONJOUR et un MERCI d'avance ou autres formules de politesse de votre choix auraient été apprécié des bénévoles qui vous lisent et vous répondent...

Bonsoir.
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marmarmenard
12 oct. 2016 à 17:42
Bonjour
OUI
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