Délai d'effacement d'une dette en Belgique
miorda
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Bonjour, en 1993 j'ai ouvert une petite brasserie et à l'époque le brasseur Jupiler m'ont emprunté de l'argents pour l'ouverture de l'établissement. Malheureusement le commerce n'a pas marché et 2 ans après je l'ai fermé. J'ai remboursé à Jupiler pendant les 2 ans puis j'ai eu une période très difficile dans ma vie et je n'ai plus remboursé. En 2005 j'ouvre une sandwicherie et comme je me suis réinscrite dans le system commercial ils m'ont retrouvé et ils m'ont obligé de continuer à payer ma dette restante mais avec des intérêts. Ce commerce là n'a pas marché non plus et après 2 ans je l'ai fermé aussi, et pendant ces 2 ans j'ai encore remboursé. En 2010 je reçoit une lettre comme que je dois continuer à payer et je recommence à payer, mais entre temps ils sont devenu INBEV. J'ai payé jusqu'en 2012 quand un de mes paiements revient sur mon conte en me disant que le conte où je payais à été supprimé. Puisque personne ne m'a pas prévenu de ce changement de no de conte je n'ai plus payé et voilà que hier j'ai encore reçu une lettre qui me dit que j'ai encore une somme de 900 euro à payer sur un nouveau no de conte. Que dois-je faire? Il n'y a pas une prescription depuis 1993 à présent? Pourriez-vous me renseigner s'il vous plaît? merci d'avance et à bientôt!
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2 réponses
En France, le fait de payer réinitialise les prescriptions.
Donc au mieux, la prescription commence en 2012 et pas en 1993.
Donc au mieux, la prescription commence en 2012 et pas en 1993.
Grand merci pour votre réponse! Mais peut-être que je ne me suis pas très bien expliquée, donc en 2010 j'ai recommencé à payer jusqu'en 2012 quand la banque m'a renvoyé mon paiement en me disant que le conte n'existe plus. Depuis lors je n'ai plus payé parce qu'Inbev ne m'ont pas annoncé leur nouveau conte. Le dernier paiement à été fait en juin 2012, et ils m'envoient maintenant une lettre me disant que je dois payer une telle somme. Que me conseillez vous s'il vous plaît? encore merci et une bonne soirée à vous!