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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 26/09/2016 à 13:47
Modifié par Poisson92100 le 26/09/2016 à 13:47
Bonjour
des parkings seul ne sont pas soumis à la loi de 89 pour les habitations.
lorsque des parking sont loués seul on prévoit souvent que le contrat peut être résilié par chacun à tout moment - est ce le cas de vos parking ?
Pour l'huissier (comptez 150 euros) à charge du locataire uniquement si c'est prévu au bail et non enlevé par un juge
des parkings seul ne sont pas soumis à la loi de 89 pour les habitations.
lorsque des parking sont loués seul on prévoit souvent que le contrat peut être résilié par chacun à tout moment - est ce le cas de vos parking ?
Pour l'huissier (comptez 150 euros) à charge du locataire uniquement si c'est prévu au bail et non enlevé par un juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2016 à 14:00
merci pour votre réponse rapide car j'avoue ne pas trop connaître ce domaine.
- Concernant le premier point, l'agence à mentionné dans le bail des clause résolutoire "le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice, si bon semble au bailleur un mois après un commandement demeuré infructeux pour défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer"
- Pour l'hussier, il est indiqué dans le bail :"les frais, droits et honoraires des actes de procédures seront répartis entre le débiteur et le créanciers conforméments à l'article L.111-8 du code de procédure civile d'éxécution. Il est précisé que le LOCATAIRE sera tenu de toues les obligations découlant du présent bail jusqu'à la libération effective des leiux sans préjudice des dispositions de l'article 1760 du code civil et ce, nonobstant l'expulsion"
Pour cette partie, je ne comprend pas trop en fait!!!
26 sept. 2016 à 14:25
Personnellement je vous conseille de passer par un cabinet de recouvrement de créances les frais d'huissiers étant élevés !
J'ai déjà eu affaire au cabinet DF associés. Ils sont compétents et ne vous font pas payer de frais de dossier. C'est à dire que s'ils n'ont pas gagne cause vous ne payez pas cela ne vous engage a rien.
Je vous laisse le lien du site en espérant que ça vous aide !
http://cabinetdf.fr/