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Congés exceptionnels et annualisation

ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 10:16
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 14:22
Bonjour,

j'ai eu divers évènements familiaux qui m'ont donné des absences exceptionnelles (naissances, mariages, décès etc..)
L'entreprise pratique l'annualisation du temps de travail. ces congés exceptionnels n'ont été déduits des 1607h annuels.
En bref c'est comme ci je les avais récupérés un autre jour.

Y a t'il un texte de loi qui explique comment ses jours doivent être comptés ou décomptés?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
10 oct. 2016 à 11:13
ce n est pas un texte c est l accord RTT de votre entreprise qui doit etre à dispo des salariés
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
10 oct. 2016 à 11:23
Y a pas d'accord particuliers, c'était une décision unilatérale de l'employeur dans une pme convention syntec.

Ensuite je parle des congés exceptionnels. Un congé que tu dois récupérer, c'est plus un congé.
Je pense qu'il y a deux méthodes, ils devraient soit être déduit du temps à effectuer sur l'année, soit compté comme travail effectif.

Dans mon cas, j'ai eu 12 jours au total pour 2 naissances, 1 mariage, 1 décès. 84h
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Any--Li
10 oct. 2016 à 12:43
en 2014 vous aviez le même problème !

et depuis vous n'avez pas trouvé la solution ?
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Réponse 2 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
10 oct. 2016 à 13:16
accord ou décision unilatérale : il faut le lire pour savoir ce qu il y a dedans
et ce qui doit etre appliqué
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ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 118
10 oct. 2016 à 14:22
C'est une pme de 5 personnes. il n'y a aucun texte.
les règles appliquées sont les règles de base, et cela a été annoncé "bon on se met aux 35h!"
et la discussion s'est arretée là...
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