Convention SYNTEC : période de prise de congés sur treize mois
Ju_Lien
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Bonjour,
Je suis récemment passé DP dans une entreprise dépendant de la convention Syntec.
Un des employés se retrouve dans la situation d'avoir encore des jours de congés à poser malgré l'approche de fin Mai, date que nous supposions tous jusqu'ici comme étant la butée maximale à ne pas dépasser.
Mais, en effectuant quelques recherches, je suis tombé sur ceci :
ARTICLE VINGT-CINQ - PERIODE DE CONGES
Les droits à congé s’acquièrent au 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
La période de prise de ces congés, dans tous les cas est de treize mois au maximum. Aucun report de congés ne peut être toléré au-delà de cette
période sauf demande écrite de l’employeur.
L’employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du
personnel) sur le principe de cette alternative.
Si l’entreprise ferme pour les congés, la date de fermeture doit être portée à la connaissance du personnel au plus tard le 1er mars de chaque année.
Mon interprétation est la suivante :
N étant l'année en cours, on cumule des congés du 01/06/N-1 au 31/05/N.
Ces congés deviennent disponibles à partir du 01/06/N. Et si je me fie à la convention, la période de prise des congés s'étend donc du 01/06/N au 30/06/N+1 (et non pas au 31/05/N+1 comme nous le pensions).
J'ai fais quelques recherches rapides sur le net qui semblent appuyer mes dires (exemple :
Est-ce que j'ai juste ou est-ce qu'il faut interpréter cet article 25 différemment?
Merci à vous pour votre aide.
Je suis récemment passé DP dans une entreprise dépendant de la convention Syntec.
Un des employés se retrouve dans la situation d'avoir encore des jours de congés à poser malgré l'approche de fin Mai, date que nous supposions tous jusqu'ici comme étant la butée maximale à ne pas dépasser.
Mais, en effectuant quelques recherches, je suis tombé sur ceci :
ARTICLE VINGT-CINQ - PERIODE DE CONGES
Les droits à congé s’acquièrent au 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
La période de prise de ces congés, dans tous les cas est de treize mois au maximum. Aucun report de congés ne peut être toléré au-delà de cette
période sauf demande écrite de l’employeur.
L’employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du
personnel) sur le principe de cette alternative.
Si l’entreprise ferme pour les congés, la date de fermeture doit être portée à la connaissance du personnel au plus tard le 1er mars de chaque année.
Mon interprétation est la suivante :
N étant l'année en cours, on cumule des congés du 01/06/N-1 au 31/05/N.
Ces congés deviennent disponibles à partir du 01/06/N. Et si je me fie à la convention, la période de prise des congés s'étend donc du 01/06/N au 30/06/N+1 (et non pas au 31/05/N+1 comme nous le pensions).
J'ai fais quelques recherches rapides sur le net qui semblent appuyer mes dires (exemple :
http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/77264-periode-de-prise-de-conges.html), mais la direction de l'entreprise reste sceptique.
Est-ce que j'ai juste ou est-ce qu'il faut interpréter cet article 25 différemment?
Merci à vous pour votre aide.
A voir également:
- Congés syntec
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Grille etam syntec - Guide
- Demande de report de congés - Guide
3 réponses
Bonjour,
L'interprétation qui s'applique dans mon entreprise et qui découle de la période de prise des congés du "1er mai et le 31 octobre", c'est que la prise de congé peut intervenir à partir du 1er mai (pas 1er juin) et donc les 13 mois s'entendent du 1 mai n au 31 mai n+1.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
L'interprétation qui s'applique dans mon entreprise et qui découle de la période de prise des congés du "1er mai et le 31 octobre", c'est que la prise de congé peut intervenir à partir du 1er mai (pas 1er juin) et donc les 13 mois s'entendent du 1 mai n au 31 mai n+1.
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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