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Rénumération d'un conseiller municipal

leboch Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 10 oct. 2016 à 09:35
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 10 oct. 2016 à 09:48
Bonjour Monsieur,

Pourriez- vous me dire si les conseillers perçoivent une rénumération ? Ou faut il être adjoint pour pouvoir y prétendre?

A partir de quelle place dans le conseil peut on avoir un salaire?

Cordialement.

Leboch.

2 réponses

Réponse 1 / 2
martin
10 oct. 2016 à 09:48
bonjour,

un lien

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3769-conseiller-municipal-salaire-et-indemnite-fonction-mission/
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
10 oct. 2016 à 09:48
"faut il être adjoint pour pouvoir y prétendre?" : non pas forcément....

Tout est détaillé ...
... ici >>> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire

En outre, ce n'est pas une rémunération, mais une indemnité.
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