Rénumération d'un conseiller municipal
leboch
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10 oct. 2016 à 09:35
BmV Messages postés 87322 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 10 oct. 2016 à 09:48
BmV Messages postés 87322 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 - 10 oct. 2016 à 09:48
A voir également:
- Rénumération d'un conseiller municipal
- Salaire conseiller municipal - Guide
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2 réponses
BmV
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10 oct. 2016 à 09:48
10 oct. 2016 à 09:48
"faut il être adjoint pour pouvoir y prétendre?" : non pas forcément....
Tout est détaillé ...
... ici >>> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire
En outre, ce n'est pas une rémunération, mais une indemnité.
Tout est détaillé ...
... ici >>> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire
En outre, ce n'est pas une rémunération, mais une indemnité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...