Rénumération d'un conseiller municipal ... Signaler leboch - Dernière réponse le 10 oct. 2016 2 réponses Bonjour Monsieur, Pourriez- vous me dire si les conseillers perçoivent une rénumération ? Ou faut il être adjoint pour pouvoir y prétendre? A partir de quelle place dans le conseil peut on avoir un salaire? Cordialement. Leboch. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler martin bonjour, un lien https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3769-conseiller-municipal-salaire-et-indemnite-fonction-mission/ Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur "faut il être adjoint pour pouvoir y prétendre?" : non pas forcément.... Tout est détaillé ... ... ici >>> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire En outre, ce n'est pas une rémunération, mais une indemnité. Discussions similaires Créer ou reprendre un camping via Mairie lilidoe CONSEIL MUNICIPAL mann29 la demission/conseiller municipal anutrof lettre de démission conseiller municipal livenid Reprise d'un camping municipal MitchB Sujet Précédent Sujet Suivant
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Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur "faut il être adjoint pour pouvoir y prétendre?" : non pas forcément.... Tout est détaillé ... ... ici >>> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/regime-indemnitaire En outre, ce n'est pas une rémunération, mais une indemnité.