Acte de caution
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Lananelle
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mercredi 27 juin 2012
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11 juillet 2019
-
9 oct. 2016 à 20:58
Lananelle Messages postés 87 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 9 oct. 2016 à 21:07
Lananelle Messages postés 87 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - 9 oct. 2016 à 21:07
Bonjour,
je me pose une question qui va peut-être vous sembler bête :
qui doit fournir le modèle de l'acte de caution ?
Je sais que le garant doit recopier un texte manuscrit et le signer (en plusieurs exemplaires), mais qui fournit le modèle à recopier ? Le propriétaire ou l'agence ? Ou alors le garant peut prendre un texte sur internet et le recopier ?
Merci de votre réponse !
je me pose une question qui va peut-être vous sembler bête :
qui doit fournir le modèle de l'acte de caution ?
Je sais que le garant doit recopier un texte manuscrit et le signer (en plusieurs exemplaires), mais qui fournit le modèle à recopier ? Le propriétaire ou l'agence ? Ou alors le garant peut prendre un texte sur internet et le recopier ?
Merci de votre réponse !
A voir également:
- Acte de caution
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
1 réponse
Bonjour
Selon le cas le propriétaire ou l'agence
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2919-lettre-de-garant-modele-d-acte-de-cautionnement/
Selon le cas le propriétaire ou l'agence
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2919-lettre-de-garant-modele-d-acte-de-cautionnement/
9 oct. 2016 à 21:07