Acte de caution [Résolu]

Lananelle 82 Messages postés mercredi 27 juin 2012Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 20:58 - Dernière réponse : Lananelle 82 Messages postés mercredi 27 juin 2012Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention
- 9 oct. 2016 à 21:07
Bonjour,

je me pose une question qui va peut-être vous sembler bête :

qui doit fournir le modèle de l'acte de caution ?

Je sais que le garant doit recopier un texte manuscrit et le signer (en plusieurs exemplaires), mais qui fournit le modèle à recopier ? Le propriétaire ou l'agence ? Ou alors le garant peut prendre un texte sur internet et le recopier ?

Merci de votre réponse !
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Lananelle 82 Messages postés mercredi 27 juin 2012Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 21:07
ok, merci beaucoup !
Commenter la réponse de marmarmenard
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une