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Vente d'un véhicule appartenant à deux héritiers

Résolu
Maugou Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Je suis dans le cas où Mr X (1/4) et Mr Y (3/4) héritent de la défunte Madame Z d'un véhicule, dont la carte grise est établie au nom de Madame Z, et ont un acheteur A.

Je n'arrive pas à trouver une explication détaillée pour ce cas de figure; j'ai été voir le service des cartes grises de la sous-préfecture qui ne se prend pas trop la tête et me suggère de faire une cession entre X et Y puis A.

Mais ce n'est pas intéressant ni financièrement ni en termes de délais.

Connaissez-vous une meilleure démarche dans ce cas de figure?

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 28066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 007
 
bonjour
peut être sans conviction voir avec le notaire réglant la succession
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Maugou Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci, pour cette réponse rapide. J'ai posé la question à l'assistante du notaire qui m'a envoyé un formulaire de cession, sans explications. Mais ma question initiale était probablement trop vague et je vais lui reposer la question sous la forme que je viens d'utiliser ici.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

Vous devriez trouver des réponses sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Maugou Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci :) Vous avez mis le doigt pile dessus; d'après ça, Mr X ayant utilisé le véhicule depuis le décès de madame, il va devoir demander une cession de Y, immatriculer à son nom, puis cession à A. Ça éclaircit la situation :)
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Je vous en prie.

Contente d avoir pu vous aider.
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