Vente d'un véhicule appartenant à deux héritiers [Résolu]

Maugou 4 Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 8 octobre 2016 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 17:15 - Dernière réponse : doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 8 oct. 2016 à 18:40
Bonjour à tous,

Je suis dans le cas où Mr X (1/4) et Mr Y (3/4) héritent de la défunte Madame Z d'un véhicule, dont la carte grise est établie au nom de Madame Z, et ont un acheteur A.

Je n'arrive pas à trouver une explication détaillée pour ce cas de figure; j'ai été voir le service des cartes grises de la sous-préfecture qui ne se prend pas trop la tête et me suggère de faire une cession entre X et Y puis A.

Mais ce n'est pas intéressant ni financièrement ni en termes de délais.

Connaissez-vous une meilleure démarche dans ce cas de figure?
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5 réponses

Répondre au sujet
labricole47 10858 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 18 avril 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 17:19
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Utile
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bonjour
peut être sans conviction voir avec le notaire réglant la succession
Maugou 4 Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 8 octobre 2016 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 17:28
Merci, pour cette réponse rapide. J'ai posé la question à l'assistante du notaire qui m'a envoyé un formulaire de cession, sans explications. Mais ma question initiale était probablement trop vague et je vais lui reposer la question sous la forme que je viens d'utiliser ici.
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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 17:44
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Utile
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Bonjour,

Vous devriez trouver des réponses sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Maugou 4 Messages postés mardi 17 février 2015Date d'inscription 8 octobre 2016 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 18:08
Merci :) Vous avez mis le doigt pile dessus; d'après ça, Mr X ayant utilisé le véhicule depuis le décès de madame, il va devoir demander une cession de Y, immatriculer à son nom, puis cession à A. Ça éclaircit la situation :)
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 18:40
Je vous en prie.

Contente d avoir pu vous aider.
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