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Vente d'un véhicule appartenant à deux héritiers

Résolu
Maugou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - 8 oct. 2016 à 17:15
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 oct. 2016 à 18:40
Bonjour à tous,

Je suis dans le cas où Mr X (1/4) et Mr Y (3/4) héritent de la défunte Madame Z d'un véhicule, dont la carte grise est établie au nom de Madame Z, et ont un acheteur A.

Je n'arrive pas à trouver une explication détaillée pour ce cas de figure; j'ai été voir le service des cartes grises de la sous-préfecture qui ne se prend pas trop la tête et me suggère de faire une cession entre X et Y puis A.

Mais ce n'est pas intéressant ni financièrement ni en termes de délais.

Connaissez-vous une meilleure démarche dans ce cas de figure?

2 réponses

Réponse 1 / 2
labricole47 Messages postés 20721 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 994
8 oct. 2016 à 17:19
bonjour
peut être sans conviction voir avec le notaire réglant la succession
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Maugou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
8 oct. 2016 à 17:28
Merci, pour cette réponse rapide. J'ai posé la question à l'assistante du notaire qui m'a envoyé un formulaire de cession, sans explications. Mais ma question initiale était probablement trop vague et je vais lui reposer la question sous la forme que je viens d'utiliser ici.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
8 oct. 2016 à 17:44
Bonjour,

Vous devriez trouver des réponses sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Maugou Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
8 oct. 2016 à 18:08
Merci :) Vous avez mis le doigt pile dessus; d'après ça, Mr X ayant utilisé le véhicule depuis le décès de madame, il va devoir demander une cession de Y, immatriculer à son nom, puis cession à A. Ça éclaircit la situation :)
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
8 oct. 2016 à 18:40
Je vous en prie.

Contente d avoir pu vous aider.
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