Non respect de la pension alimentaire
christelle
-
8 oct. 2016 à 16:46
doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 8 oct. 2016 à 17:08
doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 8 oct. 2016 à 17:08
A voir également:
- Non respect de la pension alimentaire
- Revalorisation pension alimentaire - Guide
- Tableau indice pension alimentaire - Guide
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Pension alimentaire non déclarée aux impôts - Forum pension alimentaire
- Garde partagée 50/50 pension alimentaire ✓ - Forum Mariage
1 réponse
doris33
Messages postés
42342
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2023
15 850
8 oct. 2016 à 17:08
8 oct. 2016 à 17:08
Bonjour
Je suppose que le montant de la pension avait été fixée avant qu'il soit au RSA.
Peu de chances qu un huissier puisse saisir quoique ce soit.
Si votre ex est insolvable, vous pouvez faire une demande d allocation de soutien familial à la Caf si vous ne vivez pas en couple.
Je suppose que le montant de la pension avait été fixée avant qu'il soit au RSA.
Peu de chances qu un huissier puisse saisir quoique ce soit.
Si votre ex est insolvable, vous pouvez faire une demande d allocation de soutien familial à la Caf si vous ne vivez pas en couple.