Non respect de la pension alimentaire

christelle -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ex- compagnon ne me paye plus la pension alimentaire depuis un an.
Il me doit 1500EUROS ,,, Actuellemnt il touche le RSA.
Est -t il saisissable par un huissier ?

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour

    Je suppose que le montant de la pension avait été fixée avant qu'il soit au RSA.

    Peu de chances qu un huissier puisse saisir quoique ce soit.

    Si votre ex est insolvable, vous pouvez faire une demande d allocation de soutien familial à la Caf si vous ne vivez pas en couple.
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