Non respect de la pension alimentaire

christelle - 8 oct. 2016 à 16:46
doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 8 oct. 2016 à 17:08
Bonjour,
Mon ex- compagnon ne me paye plus la pension alimentaire depuis un an.
Il me doit 1500EUROS ,,, Actuellemnt il touche le RSA.
Est -t il saisissable par un huissier ?

1 réponse

doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 850
8 oct. 2016 à 17:08
Bonjour

Je suppose que le montant de la pension avait été fixée avant qu'il soit au RSA.

Peu de chances qu un huissier puisse saisir quoique ce soit.

Si votre ex est insolvable, vous pouvez faire une demande d allocation de soutien familial à la Caf si vous ne vivez pas en couple.
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