pour le calcul d'une Pension alimentaire, les revenus du nouveau conjoint sont-ils pris en compte ?
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8 réponses

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Misha-d'ok - 8 oct. 2016 à 12:01
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Bonjour,

Ici nous prenons en compte le manque de politesse.
Bonjour, s'il vous plait, merci....
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Je vous prie de m'excuser. veuillez passer une excellente journée.
cordialement
cath > Misha-d'ok - 8 oct. 2016 à 13:05
Je vous remercie Misha-d'ok pour votre aide. Bonne après midi.
Faire un copier/coller du lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10154

Attention l'interprétation est différente d'un juge à l'autre.
cath > Misha-d'ok - 8 oct. 2016 à 13:24
Encore une petite question. Si je verse une pension pour mes 3 enfants, je n'aurais donc pas l'obligation de les habiller, de payer les frais de cantine, passe bus etc....

merci
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 13:32
Bonjour,

" Si je verse une pension pour mes 3 enfants, je n'aurais donc pas l'obligation de les habiller, de payer les frais de cantine, passe bus etc.... "

cela dépend de ce qui est mentionné de façon précise sur le jugement.

Cordialement
cath > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 13:36
ok je serai fixée mercredi.
merci pour votre attention.
cordialement
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