Changement proprietaire et compteur d'eau
jacoucou
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique ,et je m'en excuse si ce n'est pas le cas.
Je vends ma maison , et je voudrais savoir si il est possible de ne faire qu'un relevé de compteur d'eau,en accord avec le nouveau propriétaire ,sans avoir de frais de fermeture de compteur ?
merci d'avance de vos réponses.
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique ,et je m'en excuse si ce n'est pas le cas.
Je vends ma maison , et je voudrais savoir si il est possible de ne faire qu'un relevé de compteur d'eau,en accord avec le nouveau propriétaire ,sans avoir de frais de fermeture de compteur ?
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tiens, j'ai trouvé ça, sur un petit site, qui mont très fort!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4789509-achat-maison-ancienne-eau-et-edf
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La législation juridique et financière évolue en permanence...