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Taxe foncière et ASPA

margotdubois Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 17:31
emgie62 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 10:45
Bonjour. En complément de ma retraite je perçois l'ASPA. Je suis d'autre part titulaire d'une carte d'invalidité de plus de 80%. Puis-je bénéficier d'un dégrèvement partiel de la taxe foncière , mon revenu fiscal de référence étant de 4 911 euros. Merci de vos réponses. Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
7 oct. 2016 à 20:40
Bonjour

vous avez plus de 75 ans ?
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margotdubois Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
8 oct. 2016 à 12:03
Bonjour
Non, j'ai 63 ans. Avant que je sois sous le régime retraite+ASPA, je bénéficiais de l'AAH donc dégrèvement d'une partie de la taxe foncière
Merci
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
8 oct. 2016 à 12:21
Pour etre exonéré, il faut avoir plus d e75 ans ou etre titulaire de l'aah : vous n'entrez pas dans ces conditions meme si le seuil de revenu est respecté.

Pour la déduction de 100 € , il faut avoir au moins 65 ans avec toujour la condition de seuil de revenu fiscal de référence

donc aucun allégement ne peut vous être octroyé

quant au plafonnement de la taxe fonciere, il faut que celle ci soit > à 50 % des revenus donc etre d'un montant > 2500 €
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margotdubois Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
8 oct. 2016 à 19:24
Je vous remercie de votre réponse très claire.
Ma taxe foncière est de 524 euros .... donc !
Cependant je reste perplexe car je perçois au centime près la même somme actuellement avec ma retraite+Aspa que lorsque je percevais ma pension d'invalidité (AAH) il y a deux ans ! Mes revenus n'ont pas changés mais je ne bénéficie plus d'allègements ! Dur dur !
Bien cordialement
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emgie62 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 1 > margotdubois Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
22 janv. 2019 à 10:45
Bonjour,
Toute personne percevant l'ASPA est, sans condition de ressources et sans condition d'âge, exonérée de la taxe foncière (mais pas des ordures ménagères). Il faut faire la demande aux centre des impôts dont vous dépendez...
Cordialement.
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