Taxe foncière et ASPA
margotdubois
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emgie62 Messages postés 6 Statut Membre -
emgie62 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour. En complément de ma retraite je perçois l'ASPA. Je suis d'autre part titulaire d'une carte d'invalidité de plus de 80%. Puis-je bénéficier d'un dégrèvement partiel de la taxe foncière , mon revenu fiscal de référence étant de 4 911 euros. Merci de vos réponses. Bien cordialement
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2 réponses
Pour etre exonéré, il faut avoir plus d e75 ans ou etre titulaire de l'aah : vous n'entrez pas dans ces conditions meme si le seuil de revenu est respecté.
Pour la déduction de 100 € , il faut avoir au moins 65 ans avec toujour la condition de seuil de revenu fiscal de référence
donc aucun allégement ne peut vous être octroyé
quant au plafonnement de la taxe fonciere, il faut que celle ci soit > à 50 % des revenus donc etre d'un montant > 2500 €
Pour la déduction de 100 € , il faut avoir au moins 65 ans avec toujour la condition de seuil de revenu fiscal de référence
donc aucun allégement ne peut vous être octroyé
quant au plafonnement de la taxe fonciere, il faut que celle ci soit > à 50 % des revenus donc etre d'un montant > 2500 €
Je vous remercie de votre réponse très claire.
Ma taxe foncière est de 524 euros .... donc !
Cependant je reste perplexe car je perçois au centime près la même somme actuellement avec ma retraite+Aspa que lorsque je percevais ma pension d'invalidité (AAH) il y a deux ans ! Mes revenus n'ont pas changés mais je ne bénéficie plus d'allègements ! Dur dur !
Bien cordialement
Ma taxe foncière est de 524 euros .... donc !
Cependant je reste perplexe car je perçois au centime près la même somme actuellement avec ma retraite+Aspa que lorsque je percevais ma pension d'invalidité (AAH) il y a deux ans ! Mes revenus n'ont pas changés mais je ne bénéficie plus d'allègements ! Dur dur !
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, j'ai 63 ans. Avant que je sois sous le régime retraite+ASPA, je bénéficiais de l'AAH donc dégrèvement d'une partie de la taxe foncière
Merci