Décompte de charge et TEOM (taxe ordures ménagères)
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lisalilou
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A voir également:
- Décompte de charge et TEOM (taxe ordures ménagères)
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Personne à charge : définition juridique - Guide
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Poisson92100
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7 oct. 2016 à 12:15
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Bonjour
la TEOM n'est pas habituellement incluse dans l'estimation de la provision pour charge. Ce qui la justifie est la présentation de la copie de la taxe foncière ou elle apparait
la TEOM n'est pas habituellement incluse dans l'estimation de la provision pour charge. Ce qui la justifie est la présentation de la copie de la taxe foncière ou elle apparait
lisalilou
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7 oct. 2016 à 12:40
7 oct. 2016 à 12:40
Bonjour et merci de votre réponse. Effectivement, la TEOM est une taxe en provenance des services des Impôts et la taxe foncière en est le document officiel révélateur.
Mais je me posais la question car il arrive parfois ou souvent que dans un montant du loyer dit "Charges comprises - CC", les propriétaires incluent les frais d'ordures ménagères.
Si je comprends bien, d'après votre message, vous seriez d'avis que le décompte de charges ne ferait jamais aucun cas de ce poste de dépense ?
Merci
Mais je me posais la question car il arrive parfois ou souvent que dans un montant du loyer dit "Charges comprises - CC", les propriétaires incluent les frais d'ordures ménagères.
Si je comprends bien, d'après votre message, vous seriez d'avis que le décompte de charges ne ferait jamais aucun cas de ce poste de dépense ?
Merci
djivi38
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7 oct. 2016 à 14:04
7 oct. 2016 à 14:04
Bonjour,
"(..) le décompte de charges ne ferait jamais aucun cas de ce poste de dépense"
NON, la TEOM peut faire partie des charges.
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
CDT.
"(..) le décompte de charges ne ferait jamais aucun cas de ce poste de dépense"
NON, la TEOM peut faire partie des charges.
"Petit" topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
CDT.
lisalilou
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31 octobre 2016
7 oct. 2016 à 17:46
7 oct. 2016 à 17:46
Bonjour,
Merci beaucoup de ces précisions.
En fait, ce dont j'aimerais être sûre c'est de ne pas payer les OM en doublon.
Je sais que je suis tenue de payer le montant des OM lorsque les propriétaires auront reçu leur taxe foncière. En revanche, comment savoir si les OM ne sont pas déjà comptabilisées dans les charges ?
Car sur le décompte de charges, je ne sais pas ce que le libellé "Charges entretien récupérables" comprend car le détail n'est pas précisé.
Y-a t-il un moyen de s'assurer que les OM ne sont pas déjà prises en compte dans les charges (outre ce que peuvent me dire les propriétaires) ?
Merci.
Merci beaucoup de ces précisions.
En fait, ce dont j'aimerais être sûre c'est de ne pas payer les OM en doublon.
Je sais que je suis tenue de payer le montant des OM lorsque les propriétaires auront reçu leur taxe foncière. En revanche, comment savoir si les OM ne sont pas déjà comptabilisées dans les charges ?
Car sur le décompte de charges, je ne sais pas ce que le libellé "Charges entretien récupérables" comprend car le détail n'est pas précisé.
Y-a t-il un moyen de s'assurer que les OM ne sont pas déjà prises en compte dans les charges (outre ce que peuvent me dire les propriétaires) ?
Merci.
djivi38
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lisalilou
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31 octobre 2016
7 oct. 2016 à 17:51
7 oct. 2016 à 17:51
Les charges doivent être détaillées par poste.
Demandez le détail à vos propriétaires.
CDT.
Demandez le détail à vos propriétaires.
CDT.
lisalilou
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31 octobre 2016
7 oct. 2016 à 18:07
7 oct. 2016 à 18:07
Oui c'est bien là que je me trouve face à un mur car après avoir emménagé en septembre 2015, j'ai demandé début 2016 le décompte de charges, et c'est en mars 2016 que :
- le syndic m'a fait parvenir un état de répartition des charges pour 2015 avec les postes (charges générales/ ascenseur/ garage/ chauffage commun/ chauffage individuel/ répartiteur chauffage/ eau chaude/ location de compteur d'eau (je paie par ailleurs abonnement + eau à la régie des eaux)
- l'agence immo m'a fait parvenir la régularisation de charges (+ 25 euros de 2015 à 2016 alors que je venais d'emménager en sept..) mais je ne vois pas le détail des postes si ce n'est ce "charges entretien récupérables".
Le document qui précise le détail est bien un décompte des charges ?
merci
- le syndic m'a fait parvenir un état de répartition des charges pour 2015 avec les postes (charges générales/ ascenseur/ garage/ chauffage commun/ chauffage individuel/ répartiteur chauffage/ eau chaude/ location de compteur d'eau (je paie par ailleurs abonnement + eau à la régie des eaux)
- l'agence immo m'a fait parvenir la régularisation de charges (+ 25 euros de 2015 à 2016 alors que je venais d'emménager en sept..) mais je ne vois pas le détail des postes si ce n'est ce "charges entretien récupérables".
Le document qui précise le détail est bien un décompte des charges ?
merci
djivi38
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7 oct. 2016 à 18:13
7 oct. 2016 à 18:13
La TEOM n'est pas une "charge d'entretien", donc apparemment, sans autres précisions sur votre document, la TEOM n'y figure pas.
Donc relire mon post n°3 :
" Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS : etc."
CDT.
Donc relire mon post n°3 :
" Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS : etc."
CDT.
lisalilou
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31 octobre 2016
7 oct. 2016 à 18:21
7 oct. 2016 à 18:21
Merci pour ce nouvel élément qui - il me semble - vient répondre à ma question. Effectivement La TEOM n'est pas une "charge d'entretien".
En revanche, je ne discute pas le fait que la TEOM est à devoir par le locataire. Je l'ai payée au prorata en 2015.
Je n'avais tout simplement pas encore fait de vérifications/ charges et voulais m'assurer que les comptes étaient bons.
MERCI de votre aimable contribution ; )
Bien cordialement
En revanche, je ne discute pas le fait que la TEOM est à devoir par le locataire. Je l'ai payée au prorata en 2015.
Je n'avais tout simplement pas encore fait de vérifications/ charges et voulais m'assurer que les comptes étaient bons.
MERCI de votre aimable contribution ; )
Bien cordialement
Poisson92100
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1 octobre 2024
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11 oct. 2016 à 09:50
11 oct. 2016 à 09:50
En location non meublé le montant n'est jamais charges comprises m ais obligatoirement avec une provision qui est régularisé au vu des dépenses réelles
lisalilou
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31 octobre 2016
11 oct. 2016 à 16:12
11 oct. 2016 à 16:12
Oui vous avez raison c'est un défaut de langage utilisé dans les annonces de location par un ensemble d'acteurs, entre autres les propriétaires, les locataires, les agences immobilières et même les notaires ; )
La législation juridique et financière évolue en permanence...