Acter la part de l'apport comme appartenant aux enfants ?
Oreo
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'étais expatrié et ma femme est étrangère. Nous avons aussi 2 enfants. Nous vivons en France depuis 3 ans.
Les grands parents (étrangers ne vivant pas en france) souhaitent investir en France pour les petits enfants et nous fournir un apport de 100000€ pour l'achat d'un bien immobilier.
En sachant que nous avons l'aval de la banque pour un crédit immobilier, est il possible de acter (notarié) la part de l'apport comme appartenant aux enfants?
Allons nous êtres taxés sur la donations faite (non francais)?
Si on pouvait être renseigné se serait évidemment "helpful"
Best regards
J'étais expatrié et ma femme est étrangère. Nous avons aussi 2 enfants. Nous vivons en France depuis 3 ans.
Les grands parents (étrangers ne vivant pas en france) souhaitent investir en France pour les petits enfants et nous fournir un apport de 100000€ pour l'achat d'un bien immobilier.
En sachant que nous avons l'aval de la banque pour un crédit immobilier, est il possible de acter (notarié) la part de l'apport comme appartenant aux enfants?
Allons nous êtres taxés sur la donations faite (non francais)?
Si on pouvait être renseigné se serait évidemment "helpful"
Best regards
A voir également:
- Acter la part de l'apport comme appartenant aux enfants ?
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Commissaire aux apports - Guide
- Renier ses enfants - Forum Donation-Succession
- Sft 2 enfants 2024 - Guide
1 réponse
Le notaire saura vous dire ( le conseil est gratuit) mais : ceux qui reçoivent étant en France la donation doit a priori être déclaré (et éventuellement être taxé après abattement) selon le régime Francais
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
"est il possible de acter (notarié) la part de l'apport comme appartenant aux enfants? "
non seulement c'est possible mais le notaire va exiger de voir d'où viens l'argent -vous lui faite mentionner dans l'acte :"apport personnel enfant 1 telle sommes dont l'origine est une donation des grand parents"
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203
"est il possible de acter (notarié) la part de l'apport comme appartenant aux enfants? "
non seulement c'est possible mais le notaire va exiger de voir d'où viens l'argent -vous lui faite mentionner dans l'acte :"apport personnel enfant 1 telle sommes dont l'origine est une donation des grand parents"
La législation juridique et financière évolue en permanence...