Acter la part de l'apport comme appartenant aux enfants ?

Oreo - Modifié par BmV le 6/10/2016 à 10:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 oct. 2016 à 10:51
Bonjour,
J'étais expatrié et ma femme est étrangère. Nous avons aussi 2 enfants. Nous vivons en France depuis 3 ans.
Les grands parents (étrangers ne vivant pas en france) souhaitent investir en France pour les petits enfants et nous fournir un apport de 100000€ pour l'achat d'un bien immobilier.
En sachant que nous avons l'aval de la banque pour un crédit immobilier, est il possible de acter (notarié) la part de l'apport comme appartenant aux enfants?
Allons nous êtres taxés sur la donations faite (non francais)?
Si on pouvait être renseigné se serait évidemment "helpful"
Best regards
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
6 oct. 2016 à 10:51
Le notaire saura vous dire ( le conseil est gratuit) mais : ceux qui reçoivent étant en France la donation doit a priori être déclaré (et éventuellement être taxé après abattement) selon le régime Francais

voir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

"est il possible de acter (notarié) la part de l'apport comme appartenant aux enfants? "
non seulement c'est possible mais le notaire va exiger de voir d'où viens l'argent -vous lui faite mentionner dans l'acte :"apport personnel enfant 1 telle sommes dont l'origine est une donation des grand parents"
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