Rachat d'un studio familial par ma soeur et son mari.
netkoh70
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 5 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2016
-
5 oct. 2016 à 22:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 oct. 2016 à 18:36
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 oct. 2016 à 18:36
A voir également:
- Rachat d'un studio familial par ma soeur et son mari.
- Complément familial - Guide
- Tableau quotient familial caf 2023 - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- J'ai couche avec ma soeur - Forum Justice
2 réponses
mariedf9257
Messages postés
72
Date d'inscription
lundi 3 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2024
79
5 oct. 2016 à 22:34
5 oct. 2016 à 22:34
Bonsoir, votre mère doit avoir un notaire. Vous devriez le questionner.
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
15 oct. 2016 à 18:36
15 oct. 2016 à 18:36
Bonjour
si ce studio est "hérité" de votre père votre mère est en indivision avec vous et votre sœur (tout en ayant apparemment l'usufruit total)
N'importe qui dont votre sœur peut racheter les parts des autres...il suffit de s'accorder sur l'évaluation du bien puis de voir un notaire !
c'est un achat donc votre sœur doit payer le prix au moins à vous (une donation entre sœurs est taxé à des taux prohibitifs).
Attention il y a peut être des droits de succession, différé qui deviendront exigible à la vente du bien
Donc relire la déclaration de succession faite à la mort de votre père, tout est dedans notamment pour les droits de chacun
si ce studio est "hérité" de votre père votre mère est en indivision avec vous et votre sœur (tout en ayant apparemment l'usufruit total)
N'importe qui dont votre sœur peut racheter les parts des autres...il suffit de s'accorder sur l'évaluation du bien puis de voir un notaire !
c'est un achat donc votre sœur doit payer le prix au moins à vous (une donation entre sœurs est taxé à des taux prohibitifs).
Attention il y a peut être des droits de succession, différé qui deviendront exigible à la vente du bien
Donc relire la déclaration de succession faite à la mort de votre père, tout est dedans notamment pour les droits de chacun
5 oct. 2016 à 22:55
En effet il faut se rapprocher du notaire, mais je pensais avant cela que ma question pouvais recevoir une réponse d'ordre général.
Mais je sais que chaque cas et unique et aura donc une réponse unique
Cordialement.
15 oct. 2016 à 14:55
Personne ne peux m'apporter une réponse, est ce si particulier que cela?
Cordialement.