Rachat d'un studio familial par ma soeur et son mari.
netkoh70
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 18:36
A voir également:
- Rachat d'un studio familial par ma soeur et son mari.
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
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- Dois-je subvenir aux besoins de ma soeur ✓ - Forum aides au logement
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mariedf9257
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5 oct. 2016 à 22:34
5 oct. 2016 à 22:34
Bonsoir, votre mère doit avoir un notaire. Vous devriez le questionner.
Poisson92100
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15 oct. 2016 à 18:36
15 oct. 2016 à 18:36
Bonjour
si ce studio est "hérité" de votre père votre mère est en indivision avec vous et votre sœur (tout en ayant apparemment l'usufruit total)
N'importe qui dont votre sœur peut racheter les parts des autres...il suffit de s'accorder sur l'évaluation du bien puis de voir un notaire !
c'est un achat donc votre sœur doit payer le prix au moins à vous (une donation entre sœurs est taxé à des taux prohibitifs).
Attention il y a peut être des droits de succession, différé qui deviendront exigible à la vente du bien
Donc relire la déclaration de succession faite à la mort de votre père, tout est dedans notamment pour les droits de chacun
si ce studio est "hérité" de votre père votre mère est en indivision avec vous et votre sœur (tout en ayant apparemment l'usufruit total)
N'importe qui dont votre sœur peut racheter les parts des autres...il suffit de s'accorder sur l'évaluation du bien puis de voir un notaire !
c'est un achat donc votre sœur doit payer le prix au moins à vous (une donation entre sœurs est taxé à des taux prohibitifs).
Attention il y a peut être des droits de succession, différé qui deviendront exigible à la vente du bien
Donc relire la déclaration de succession faite à la mort de votre père, tout est dedans notamment pour les droits de chacun
5 oct. 2016 à 22:55
En effet il faut se rapprocher du notaire, mais je pensais avant cela que ma question pouvais recevoir une réponse d'ordre général.
Mais je sais que chaque cas et unique et aura donc une réponse unique
Cordialement.
15 oct. 2016 à 14:55
Personne ne peux m'apporter une réponse, est ce si particulier que cela?
Cordialement.