Acces lotissement communale
Famille@B
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Famille@B Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
nous avons un terrain prive et juste a cote un lotissement communale en cours de construction
Nous avons fais une demande au maire 1-avoir une ouverture(en echange de parcelle)
2- de pouvoirs beneficiés le raccordement en cour pour viabiliser notre terrain a nos frais
3- as t il le droit de nous demander un droit de passage
Merci
nous avons un terrain prive et juste a cote un lotissement communale en cours de construction
Nous avons fais une demande au maire 1-avoir une ouverture(en echange de parcelle)
2- de pouvoirs beneficiés le raccordement en cour pour viabiliser notre terrain a nos frais
3- as t il le droit de nous demander un droit de passage
Merci
2 réponses
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Il n'y a pas de droit dans ce cas la, c'est une négociation entre vous et la mairie, donc vous pouvez refuser, comme la mairie peux refuser votre demande.
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Bonjour et merci dd
Le maire nous as fait une proposition mais avec des conditions inacceptable pour nous. Il veut que nous lui donnions la parcelle et il garde celle de la commune en voulant nous faire payer un droit de passage sur un lotissement communale. Alors ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...