Acces lotissement communale
Famille@B
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Famille@B Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
nous avons un terrain prive et juste a cote un lotissement communale en cours de construction
Nous avons fais une demande au maire 1-avoir une ouverture(en echange de parcelle)
2- de pouvoirs beneficiés le raccordement en cour pour viabiliser notre terrain a nos frais
3- as t il le droit de nous demander un droit de passage
Merci
nous avons un terrain prive et juste a cote un lotissement communale en cours de construction
Nous avons fais une demande au maire 1-avoir une ouverture(en echange de parcelle)
2- de pouvoirs beneficiés le raccordement en cour pour viabiliser notre terrain a nos frais
3- as t il le droit de nous demander un droit de passage
Merci
2 réponses
Il n'y a pas de droit dans ce cas la, c'est une négociation entre vous et la mairie, donc vous pouvez refuser, comme la mairie peux refuser votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...