Sujet Précédent Sujet Suivant

Acces lotissement communale

Famille@B Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - 6 oct. 2016 à 10:28
Famille@B Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - 8 oct. 2016 à 01:17
Bonjour
nous avons un terrain prive et juste a cote un lotissement communale en cours de construction
Nous avons fais une demande au maire 1-avoir une ouverture(en echange de parcelle)
2- de pouvoirs beneficiés le raccordement en cour pour viabiliser notre terrain a nos frais
3- as t il le droit de nous demander un droit de passage

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
6 oct. 2016 à 19:28
Il n'y a pas de droit dans ce cas la, c'est une négociation entre vous et la mairie, donc vous pouvez refuser, comme la mairie peux refuser votre demande.
0
Réponse 2 / 2
Famille@B Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
7 oct. 2016 à 10:19
Bonjour et merci dd
Le maire nous as fait une proposition mais avec des conditions inacceptable pour nous. Il veut que nous lui donnions la parcelle et il garde celle de la commune en voulant nous faire payer un droit de passage sur un lotissement communale. Alors ??
0
dd
7 oct. 2016 à 19:21
Alors vous refusez, et pas d'ouverture !!!!!
0
Famille@B Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016
8 oct. 2016 à 01:17
merci mais non je lache pas comme ca...
merci
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
lotissement prive les obligations mairie
agnes -
CATBER -

10 réponses
servitude passage et voie pompiers
alizee33 -
Gandolfi -

20 réponses
CLOTURE DE PROPRIETE AVEC VOIE PUBLIQUE
LEROUVEAU -
jer -

3 réponses