Donation à un enfant d'une maison en location

Peut-il récupérer la maison avant la fin du contrat de bail qui expire le 14 septembre 2017 ?

3 réponses

  1. Bonjour,

    L'enfant est majeur et la donation est en cours.
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    1. le proiétaire bailleur peut délivrer un congé pour la fin du bail en s'y prenant six mois à l'avance en le motivant soit par la vente soit par la reprise pour habiter du bien...

      quel est le but du congé ? vendre ou que votre fils habite ?
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  2. Bonjour
    L'enfant est mineur ou non ?
    la maison lui a déjà été donné ou pas ?
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    1. Le but du congé c'est pour que me fille y habite
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      1. le fait de changer de propriétaire peut perturber les procédures....aboutissant à récupèrer le bien en 09 2017

        Je suggère que vous vous donniez congé pour reprise pour loger votre fille (c'st un cas prévu) et que vous ne faisiez la donation qu'en 09 2017 (ou quand le locataire sera partis)
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