Rsa et pacser
gaga
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5 oct. 2016 à 11:46
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 12:00
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doris33
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5 oct. 2016 à 12:00
5 oct. 2016 à 12:00
Bonjour
Ce qui compte, ce sont les revenus du foyer. Si votre amie vit déjà avec son compagnon, elle ne devrait déjà plus bénéficier du RSA. Si elle vit déjà en couple et qu elle n'a pas signalé le changement à la Caf, elle est en mauvaise situation et va devoir rembourser le trop perçu.
Ce qui compte, ce sont les revenus du foyer. Si votre amie vit déjà avec son compagnon, elle ne devrait déjà plus bénéficier du RSA. Si elle vit déjà en couple et qu elle n'a pas signalé le changement à la Caf, elle est en mauvaise situation et va devoir rembourser le trop perçu.
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