Rsa et pacser
gaga
-
5 oct. 2016 à 11:46
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 12:00
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 12:00
A voir également:
- Rsa et pacser
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Aah et rsa forum - Forum AAH / Handicap
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
1 réponse
doris33
Messages postés
43438
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 novembre 2024
16 597
5 oct. 2016 à 12:00
5 oct. 2016 à 12:00
Bonjour
Ce qui compte, ce sont les revenus du foyer. Si votre amie vit déjà avec son compagnon, elle ne devrait déjà plus bénéficier du RSA. Si elle vit déjà en couple et qu elle n'a pas signalé le changement à la Caf, elle est en mauvaise situation et va devoir rembourser le trop perçu.
Ce qui compte, ce sont les revenus du foyer. Si votre amie vit déjà avec son compagnon, elle ne devrait déjà plus bénéficier du RSA. Si elle vit déjà en couple et qu elle n'a pas signalé le changement à la Caf, elle est en mauvaise situation et va devoir rembourser le trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...