Facture eau-taxe traitement des eaux usées
Katou
-
Christianei Messages postés 11 Statut Membre -
Christianei Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour Madame, Monsieur,
Je suis locataire, mon propriétaire reçoit la facture d'eau après avoir relevé l'ensemble des compteurs individuels. Sur cette facture je remarque un montant plus élevé encore que ma consommation, lorsque je demande à mon propriétaire, qui a fait la répartition des montants à payer par les locataires, il me dit que cela correspond à la taxe pour le traitement des eaux usées. Quand je demande comment est fait ce calcul, il me dit qu'il s'agit d'une répartition calculée au "millième", mais il est incapable de m'expliquer comment est fait le calcul, à part qu'il tient compte de la superficie de mon appartement. Pouvez-vous me dire si cette taxe calculée au "millième" est toujours en vigueur et comment elle est effectivement calculée.
Avec mes remerciements.
Je suis locataire, mon propriétaire reçoit la facture d'eau après avoir relevé l'ensemble des compteurs individuels. Sur cette facture je remarque un montant plus élevé encore que ma consommation, lorsque je demande à mon propriétaire, qui a fait la répartition des montants à payer par les locataires, il me dit que cela correspond à la taxe pour le traitement des eaux usées. Quand je demande comment est fait ce calcul, il me dit qu'il s'agit d'une répartition calculée au "millième", mais il est incapable de m'expliquer comment est fait le calcul, à part qu'il tient compte de la superficie de mon appartement. Pouvez-vous me dire si cette taxe calculée au "millième" est toujours en vigueur et comment elle est effectivement calculée.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Qui doit payer la collecte et traitement des eaux usées
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Traitement et salaire 1aj - Guide
- Qui doit payer la maison de retraite de mon frère - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour
Je comprend que la société des eaux a un unique compteur pour l'immeuble mais qu'il y a des compteur divisionnaire pour chaque appartement
Le cout de l'eau se décompose en d'une part le nombre de mètre cube consommé par chacun et d'autre part le reste de la facture (les éventuelles fuites, les taxes, les frais fixes) qui eux sont ventilé au millième dans une copro ou au prorata des surface habitable sinon
Maintenant soit il y a une syndic qui fait le calcul et votre bailleur doit vous donner le document concerné soit c'est le bailleur qui possède l 'immeuble qui fait le calcul et il se fou de vous en disant qu'il ne sait pas comment il a calculé lui !
Je comprend que la société des eaux a un unique compteur pour l'immeuble mais qu'il y a des compteur divisionnaire pour chaque appartement
Le cout de l'eau se décompose en d'une part le nombre de mètre cube consommé par chacun et d'autre part le reste de la facture (les éventuelles fuites, les taxes, les frais fixes) qui eux sont ventilé au millième dans une copro ou au prorata des surface habitable sinon
Maintenant soit il y a une syndic qui fait le calcul et votre bailleur doit vous donner le document concerné soit c'est le bailleur qui possède l 'immeuble qui fait le calcul et il se fou de vous en disant qu'il ne sait pas comment il a calculé lui !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il doit vous fournir la facture globale et la formule utilisé pour calculer votre part - les avez vous ?