Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture eau-taxe traitement des eaux usées

Katou - 5 oct. 2016 à 11:11
Christianei Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 - 5 oct. 2016 à 12:36

Bonjour Madame, Monsieur,

Je suis locataire, mon propriétaire reçoit la facture d'eau après avoir relevé l'ensemble des compteurs individuels. Sur cette facture je remarque un montant plus élevé encore que ma consommation, lorsque je demande à mon propriétaire, qui a fait la répartition des montants à payer par les locataires, il me dit que cela correspond à la taxe pour le traitement des eaux usées. Quand je demande comment est fait ce calcul, il me dit qu'il s'agit d'une répartition calculée au "millième", mais il est incapable de m'expliquer comment est fait le calcul, à part qu'il tient compte de la superficie de mon appartement. Pouvez-vous me dire si cette taxe calculée au "millième" est toujours en vigueur et comment elle est effectivement calculée.
Avec mes remerciements.

A voir également:

Qui doit payer la collecte et traitement des eaux usées
Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
Traitement et salaire 1aj - Guide
Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Canalisation eaux usées cassée assurance - Forum Assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 oct. 2016 à 11:17

bonjour
Je comprend que la société des eaux a un unique compteur pour l'immeuble mais qu'il y a des compteur divisionnaire pour chaque appartement
Le cout de l'eau se décompose en d'une part le nombre de mètre cube consommé par chacun et d'autre part le reste de la facture (les éventuelles fuites, les taxes, les frais fixes) qui eux sont ventilé au millième dans une copro ou au prorata des surface habitable sinon

Maintenant soit il y a une syndic qui fait le calcul et votre bailleur doit vous donner le document concerné soit c'est le bailleur qui possède l 'immeuble qui fait le calcul et il se fou de vous en disant qu'il ne sait pas comment il a calculé lui !

Christianei Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018
5 oct. 2016 à 11:44

Merci beaucoup Poisson92100. Je veux vous préciser que mon propriétaire donne les calculs de répartition aux locataires à une bénévole. Les calculs de cette bénévole sont truffés d'erreurs, mais mon propriétaire me dit qu'il a confiance en elle et qu'il ne sait pas comment elle fait les calculs. J'aimerais tout de même savoir à quoi correspond ce "millième", j'ai essayé de retrouver le calcul fait mais je ne retrouve pas le montant que l'on me réclame. Pouvez-vous m'éclairer. Merci

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Christianei Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 11:46

vous etes nn copropriété ou c'est un bailleur unique pour tous l'immeuble ?

Il doit vous fournir la facture globale et la formule utilisé pour calculer votre part - les avez vous ?

Christianei Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2018 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
5 oct. 2016 à 11:54

Je suis effectivement locataire, la copropriété comporte 4 propriétaires pour 4 appartements dont 2 occupés (dont le mien) par un locataire. Mon propriétaire possède uniquement mon appartement.Malheureusement comme il dit tout ignorer de la somme qu'il me réclame (j'ai déjà payé ma consommation, abonnement et les TVA) je n'ai pas la formule de calculs, j'ignore tout de ce calcul au millième, mon propriétaire se contente de me dire qu'il tient compte de la superficie de mon appartement. A l'avance merci Poisson92100

il y a donc un règlement de copropriété qu'il est sensé montré à son locataire- le clacul des charges y est explicté

Je me doutais bien que mon propriétaire "me devait des comptes". Merci poisson92100 de votre gentille réponse. J'espère que mon propriétaire finira par me donner ce que je demande, de toute façon je ne règlerai le solde de la facture d'eau que lorsqu'il m'aura donner les explications nécessaires à la compréhension de la somme qu'il me réclame impatiemment. Croyez-vous que je puisse lui demander le règlement de la copropriété ?

Discussions similaires

tuyau eaux usées sans titre de servitude

separation eaux usées eaux pluviales

separation des eaux pluviales

eaux pluviales dans les eaux usees

Delai traitement declaration trimestrielle rsa

Facture eau-taxe traitement des eaux usées

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters