Congé suite à un motif de vente puis bien reloué

michkka -  
 michkka -
Bonjour,
J'ai occupé un studio meublé pendant près de deux ans.

L'agence m'adresse, par voie d'huissier mon congé: motif: vente de l'appartement

J'apprends, 6 mois après, qu'il a été remis en location

Quels sont mes droits et mes recours?

Merci pour votre réponse

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
vos chances de succès sont important les juges n'aimant pas ce genre de fraude.
Vous avez une idée de la raisons de la relocation ?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Vous pouvez engager une action pour congé frauduleux mais ce sera a l'appréciation du juge
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Êtes-vous sur que c'est le même propriétaire qui à remis en location ? Et non un autre qui aurais racheter le bien ?
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonne remarque ! Avant toute action il faut ne savoir plus sur les causes de la relocation (et le prix)
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michkka
 
Merci pour vos réponses

Au départ, le propriétaire avait mis l'appartement en vente!
J'ai dû me reloger en catastrophe dans un nouveau studio qui ne me convient pas, et j'ai des difficultés à trouver un autre appartement, et ce par la faute du propriétaire.

Je suis âgée de 68 ans et depuis mars dernier, je suis en quête d'un nouveau logement.


S'il faut envisager une procédure, quelle est la marche à suivre la plus efficace?

Dans l'attente de vos prochaines réponses, je vous remercie bien vivement
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
"J'ai dû me reloger en catastrophe dans un nouveau studio "
N'exagéront rien vous avez eu six mois pour cela
et pour une procédure il faut avoir des idées sur quoi demandé et qu'elle a été la raison de la relocation
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
studio meublé
donc 3 mois non ?
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michkka
 
Je réponds au message de Poisson

Pour un meublé, ce n'est pas 6 mois mais 3 mois!!!!
De plus, je suis dans une zone "tendue"
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > michkka
 
"zone tendu n'impacte pas le délais pour le bailleur mais oui c'et 3 mois effecitvement
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michkka
 
Alors en 3 mois , c'est un peu juste pour retrouver un appartement!!
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > michkka
 
Avant toute action il faut ne savoir plus sur les causes de la relocation (et le prix)
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