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Congé suite à un motif de vente puis bien reloué

michkka - Modifié par feloxe le 5/10/2016 à 09:10
 michkka - 7 oct. 2016 à 10:24
Bonjour,
J'ai occupé un studio meublé pendant près de deux ans.

L'agence m'adresse, par voie d'huissier mon congé: motif: vente de l'appartement

J'apprends, 6 mois après, qu'il a été remis en location

Quels sont mes droits et mes recours?

Merci pour votre réponse

5 réponses

Réponse 1 / 5
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 10:40
vos chances de succès sont important les juges n'aimant pas ce genre de fraude.
Vous avez une idée de la raisons de la relocation ?
3
Réponse 2 / 5
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
5 oct. 2016 à 09:10
Vous pouvez engager une action pour congé frauduleux mais ce sera a l'appréciation du juge
3
Réponse 3 / 5
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
6 oct. 2016 à 18:24
Salut

Êtes-vous sur que c'est le même propriétaire qui à remis en location ? Et non un autre qui aurais racheter le bien ?
2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 oct. 2016 à 09:12
bonne remarque ! Avant toute action il faut ne savoir plus sur les causes de la relocation (et le prix)
0
Réponse 4 / 5
michkka
5 oct. 2016 à 19:03
Merci pour vos réponses

Au départ, le propriétaire avait mis l'appartement en vente!
J'ai dû me reloger en catastrophe dans un nouveau studio qui ne me convient pas, et j'ai des difficultés à trouver un autre appartement, et ce par la faute du propriétaire.

Je suis âgée de 68 ans et depuis mars dernier, je suis en quête d'un nouveau logement.


S'il faut envisager une procédure, quelle est la marche à suivre la plus efficace?

Dans l'attente de vos prochaines réponses, je vous remercie bien vivement
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
5 oct. 2016 à 20:43
consulter un avocat
0

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 6/10/2016 à 10:13
"J'ai dû me reloger en catastrophe dans un nouveau studio "
N'exagéront rien vous avez eu six mois pour cela
et pour une procédure il faut avoir des idées sur quoi demandé et qu'elle a été la raison de la relocation
-2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 oct. 2016 à 13:21
studio meublé
donc 3 mois non ?
0
michkka
6 oct. 2016 à 18:15
Je réponds au message de Poisson

Pour un meublé, ce n'est pas 6 mois mais 3 mois!!!!
De plus, je suis dans une zone "tendue"
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > michkka
7 oct. 2016 à 09:12
"zone tendu n'impacte pas le délais pour le bailleur mais oui c'et 3 mois effecitvement
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michkka
7 oct. 2016 à 09:56
Alors en 3 mois , c'est un peu juste pour retrouver un appartement!!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > michkka
7 oct. 2016 à 09:58
Avant toute action il faut ne savoir plus sur les causes de la relocation (et le prix)
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