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Augmentation loyer

Weiline - 5 oct. 2016 à 08:46
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 oct. 2016 à 11:12
Bonjour,
Mon propriétaire veut augmenter notre loyer. Pour cela il veut nous faire signer un nouveau bail. A-t-il le droit de le faire (en dehors de l'augmentation annuelle ) et si oui quelles sont les modalités pour une augmentation. Je précise que nous ne sommes pas en zone tendue.
Merci pour votre aide
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3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
5 oct. 2016 à 09:16
Mon propriétaire veut augmenter notre loyer. Pour cela il veut nous faire signer un nouveau bail.

Vous refusez tout simplement de signer un nouveau bail.
Vous avez déjà un bail, qui se renouvelle automatiquement vous ne craigniez donc rien.
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
5 oct. 2016 à 10:39
on parle d'un bail d'habitation la ?
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Réponse 3 / 3
Weiline
5 oct. 2016 à 11:12
Oui c'est bien ça. Je ne sais pas si il y a un délai pour nous annoncer une augmentation de loyer. Il a fait des travaux dans la maison mais sans jamais parler d'augmenter le loyer.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
5 oct. 2016 à 11:12
alors Feloxe vous a donné la réponse
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