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Represailles d'une compagnie de transports

ThBO - 4 oct. 2016 à 17:51
 ThBO - 16 oct. 2016 à 22:14
Bonjour, hier et depuis plusieurs jours mon bus pour rentrer chez moi est plein (40km). Le suivant est presque une heure plus tard au même arrêt. Nous en avons fait part à la compagnie de transports, qui refuse catégoriquement de créer un nouveau bus et qui, après de nombreuses demandes, a decidé en représailles de supprimer completement mon arrêt de la ligne que j'emprunte. Je n'ai donc plus qu'a marcher jusqu'a l'arret d'avant ou d'apres, a plus d'1 km rn sachant que s'il est en avance ou en retard ou pas là pour une quelconque raison, je suis bloqué à 40 km de chez moi pour la nuit. Ai-je un recours juridique ou un moyen de protester legalement ?

PS : je suis mineur

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
4 oct. 2016 à 19:39
Bonjour

Normalement c'est un de tes parents ou tuteur (Un majeur) qui peut intervenir légalement.

Des détails sur le transporteur seraient nécessaires (Public, Privé, subventionné ou missionné par qui.. etc).

A+
0
ThBO
5 oct. 2016 à 22:13
Sachez que ce sont mes parents qui m'ont demandé de créer ce topic et que je peux intervenir legallement moi-meme mais pas engager de poursuites tout seul ou me constituer partie-civile. Pour ce qui est du transporteur c'est un privé mais les réseaux et réclamations sont gerés par la societé publique de transports du departement et subventionné par le conseil départemental. Le transporteur est une societé privée et qui n'est pas subventionnée, juste une delegation de service public

Merci quand meme pour l'attention que vous portez à mon cas.
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
6 oct. 2016 à 08:35
Re:

Prends contact avec le Département puisqu'il y a délégation de Service Public et manquement aux obligations du transporteur.

A+
0
ThBO > Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024
16 oct. 2016 à 22:14
Eh non puisque c'est le département que nous avons contacte et qui gère le reseau
@ThBO
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