Compteur kilométrique cassé.
doniane
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse inférieur a 20 km/h sur une voiture de location.
La vitesse était de 10 KM/H au dessus de la limite autorisée.
Cependant vu que le compteur kilométrique ne fonctionnait pas,
( Contrôle par une entreprise spécialisé fait quelques jours avant )
je souhaite remplir le formulaire de requête en exonération et que le propriétaire assume ce défaut.
Quels sont vos avis ?
Merci.
J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse inférieur a 20 km/h sur une voiture de location.
La vitesse était de 10 KM/H au dessus de la limite autorisée.
Cependant vu que le compteur kilométrique ne fonctionnait pas,
( Contrôle par une entreprise spécialisé fait quelques jours avant )
je souhaite remplir le formulaire de requête en exonération et que le propriétaire assume ce défaut.
Quels sont vos avis ?
Merci.
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